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FRANCO WAGON, loc. Domaine : commerce / commerce extérieur. Définition : condition internationale de vente signifiant que le prix est entendu pour une marchandise chargée sur wagon ou remise aux chemins de fer s'il s'agit d'un chargement inférieur à un wagon complet ou au poids nécessaire pour bénéficier des tarifs applicables aux charges par wagon, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l'acheteur. Note : cette condition internationale de vente est suivie du nom du point de départ de la marchandise : si le point de prise en charge convenu est, par exemple, la gare du Nord, l'expression devient : "franco wagon gare du Nord". Note de l'APFA : ce terme semble tombé en désuétude. Anglais : free on rail (F.O.R.). Source : arrêté du 18 février 1987 (J.O. du 2 avril 1987) et APFA. |
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