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ZONAGE, n. m. Domaine : urbanisme. Définition : règlementation organisant la répartition d'un territoire en zones et fixant pour chacune d'elles le genre et les conditions de l'utilisation du sol. Anglais : zoning. Sources : arrêté du 17 février 1986 (JO du 21 mars 1986) et APFA. |
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