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Réunion
du Comité de suivi des OING COMPTE RENDU Sommaire - Liste des participants 1 - Mot de bienvenue
du président du Comité de suivi, Georges GROS. - Annexe 1. Message
du secrétaire général Boutros BOUTROS-GHALI. PARTICIPANTS Représentants élus des OING Présidence :
Union internationale des journalistes et de la presse de langue
française (UIJPLF), Membres suppléants Invité Représentants
institutionnels 1 - MOT DE BIENVENUE DU PRESIDENT DU COMITE DE SUIVI M. Georges GROS souhaite la bienvenue à tous les participants à cette première réunion du Comité de suivi élu lors de la Conférence de Québec. Il rappelle la volonté des OING de dialoguer avec les instances francophones. Il souligne l'importance pour le Comité de suivi de jouer un rôle effectif au sein de la Francophonie, de répondre aux besoins des OING et d'exprimer leurs préoccupations. Il déclare se mettre à la disposition des instances de la Francophonie, de ses opérateurs, dont l'AIF. M. GROS estime que les nouvelles perspectives évoquées par l'administrateur général de l'AIF lors de la séance du comité de réflexion des OING tenue la veille, sont porteuses d'espoir. Il invite les OING à assumer leurs responsabilités dans le rôle de partenariat qui leur est proposé par l'OIF et l'AIF. Il cède ensuite la parole à l'administrateur général qui a la responsabilité de convoquer les réunions. 2 - INTERVENTION DE M. ROGER DEHAYBE L'administrateur général de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie transmet les regrets de M. Boutros BOUTROS-GHALI, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, de ne pouvoir participer aux travaux et donne lecture du message du Secrétaire général au Comité de suivi (Annexe 1) Mesdames et
Messieurs, J'aurais aimé pouvoir être à vos côtés aujourd'hui, à l'occasion de cette réunion du nouveau Comité de liaison des Organisations internationales non gouvernementales, pour vous dire combien votre engagement et votre action sont essentiels à mes yeux. Combien ils sont essentiels pour notre Organisation dans son ensemble. Mais surtout, pour pouvoir entendre vos réflexions, vos analyses et vos recommandations, face à une siutation qui ne cesse de bouger, tant au sein de la Francophonie, que sur la scène internationale. Au sein de la Francophonie, tout d'abord, nous avons franchi un pas supplémentaire a Bamako, lors du Symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. Un pas supplémentaire d'un point de vue normatif, d'abord, mais un pas supplémentaîre, aussî, dans la méthode qui a présidé à cette conférence et aux travaux préparatoires. C'est à dire la volonté d'associer l'ensemble des acteurs, au rang desquels les OING, bien sûr, a la réflexion et aux débats, que nous avons eus à cette occasion. C'est à dire, également, la volonté de « renforcer le mécanisme de concertation et de dialogue permanents avec les OING reconnues par la Francophonie, particulièrement avec celles qui poursuivent les mêmes objectifs dans les domaines de la démocratie et des droits de l'Homme », comme cela est inscrit explicitement dans la Déclaration de Bamako. Je poursuis, moi-même, une réflexion sur les mécanismes à mettre en place, notamment avec les OING, pour assurer la mise en oeuvre des dispositions de la Déclaration de Bamako. Et vos suggestions me seront utiles en la matière. Les choses bougent sur la scène internationale, aussi, où se fait jour la nécessité, de plus en plus reconnue, d'associer les représentants de la société civile, du secteur privé, des organisations que vous représentez, à la réflexion et à l'action. La troisième conférence sur les PMA à Bruxelles, à laquelle la Francophonie a pris une part active, a été révélatrice, à cet égard, en donnant, pour la première fois, une place légitime, bien qu'encore insuffisante pour certains, aux ONG impliquées dans le développernent éconornique et social. C'est dire que l'idée que les ONG sont un élément fondamental de la représentation du monde contemporain fait sont chemin. Tout comme l'idée que leur participation aux organisations internationales est, d'une certaine manière, une garantie de la légitimité politique de ces dernières. Votre implication dans le projet francophone n'est pas une nouveauté. Elle est même au fondement de la Francophonie. Et elle lui confère, aujourd'hui, sa légitimité, mais aussi son originalité et sa modernité en lui offrant un ancrage dans la société civile. Mais les bouleversements, les mutations, les changements de mentalité auxquels on assiste sur la scène internationale, nous invitent à ne pas nous contenter d'avoir été, en quelque sorte, des précurseurs en la matière, mais à le rester, en allant plus loin dans nos propres rangs. La relation qui nous lie doit plus que jamais être celle d'un partenariat étroit, sur la base d'un échange permanent d'informations. C'est donc avec le plus vif intérêt que j'ai pris connaissance des travaux que vous avez menés à Québec et des recommandations que vous avez formulées. Vos préoccupations rejoignent totalement les miennes et celles de l'Organisation Internationale de la Francophonie dans son ensemble, à travers son opérateur principal - l'Agence intergouvernementale - et ses opérateurs directs. Soyez donc assurés que vos réflexions et vos propositions viendront nourrir utilement le processus qui nous permettra de renforcer les structures et les mécanismes de dialogue et de concertation entre la Francophonie et les OING. Tout cela m'amène, en terminant, à vous redire l'Oganisation internationale de la Francophonie a besoin de vous, qu'elle compte sur vous, mais que vous, vous pouvez, en retour, compter sur elle, et bien sûr, avant toute chose, compter sur moi, pour me faire votre interprète auprès des Etats et des gouvernements membres qui devront consacrer cette architecture rénovée. De la même rnanière, je serai heureux de transmettre tout message que vous souhaiterez délîvrer aux chefs d'Etat et de gouvernement au moment du Sommet de Beyrouth. Je vous souhaite donc le meilleur des succès dans vos travaux. Boutros Boutros-Ghali. Après avoir rappelé le rôle essentiel des OING dans le développement de la Francophonie, le Secrétaire général rappelle le pas supplémentaire franchi lors du Symposium de Bamako en vue d'associer les acteurs de la société civile dans la promotion des valeurs démocratiques. Il souligne l'importance de mettre en place un mécanisme efficace en vue de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako. Le Secrétaire général compte sur les réflexions des OING en vue d'identifier une nouvelle architecture des relations entre les OING et les instances francophones. Dans cette optique, il délivrera le message des OING au Sommet de Beyrouth. L'administrateur général rappelle la séance de réflexion des OING tenue la veille, pendant laquelle il a constaté une volonté commune d'améliorer les mécanismes de dialogue et de concertation. A ce sujet, il souhaite proposer au secrétaire général de l'OIF un ensemble de mécanismes cohérents. D'où la présence de Mme Christine DESOUCHES, Déléguée aux Droits de l'Homme et à la Démocratie qui pilote une réflexion, au sein de la Commission politique du Conseil permanent de la Francophonie, sur le rôle des ONG dans la mise en œuvre du Symposium de Bamako. M. DEHAYBE établit ensuite une synthèse des échanges lors de la séance de réflexion des OING. Il rappelle les éléments suivants : · manifester
plus de rigueur dans l'accréditation des OING en Catégorie
A M. Georges GROS remercie l'administrateur pour cette synthèse de la séance de réflexion des OING. Il souligne la nécessité d'augmenter le rôle des suppléants au Comité de suivi et de permettre à des experts d'enrichir ses débats. Il est d'avis que les OING de catégorie A devraient être constituées de structures nationales régies par des assemblées générales élues démocratiquement et pourvues de règlements et de règles budgétaires. Ces structures nationales devraient être constituées d'une majorité de membres nationaux. Il estime que les ressources mises à disposition du Comité de suivi sont nécessaires pour que celui-ci se mette au service de la francophonie. Il rappelle que les membres du Comité ne sont pas là pour défendre leurs associations mais pour se mettre au service de l'ensemble des associations et de la francophonie. Le président
informe les participants qu'il a invité M. Richard CHARRON,
qui n'est pas un membre élu au Comité de suivi,
en raison du rôle important qu'il a joué par le passé
dans les travaux du Comité et des éléments
d'information qu'il détient sur le site Internet des OING.
Il lui a confié la tâche d'assurer le compte rendu
des réunions du comité. 3 - INTERVENTION DE Mme CHRISTINE DESOUCHES La Déléguée aux Droits de l'Homme et à la Démocratie remercie le Comité de l'avoir associée à ses travaux. En rappelant les conclusions du Symposium de Bamako, elle souligne le défi important que constitue la réalité des actions et le respect des engagements qui y ont été pris. Elle rappelle le rôle de premier plan joué par les OING dans l'élaboration et la mise en œuvre de la programmation de la DDHD, et ce depuis une dizaine d'années. Elle rappelle également que les ONG et les OING ont été associées à la préparation et à la réalisation du Symposium de Bamako, dont le programme d'action fait une large place au partenariat avec la société civile. Mme DESOUCHES informe les participants qu'une nouvelle version du programme d'action de Bamako est en cours d'élaboration, comprenant, entre autres, l'examen de programmes déjà mis en place par des ONG et des OING. Des mécanismes de suivi des pratiques démocratiques sont en train d'être précisés. L'une des modalités prévues dans ces dispositifs concernant l'observation et l'évaluation des pratiques démocratiques prévoit la mise en place d'un réseau d'information et de concertation formé d'ONG, d'OING, de réseaux institutionnels et d'experts. Des rapports périodiques et ad hoc sont prévus ainsi que des synthèses lors d'éventuelles crises dans la vie démocratique. Une ouverture importante est donc prévue pour l'action des ONG et des OING. Mme DESOUCHES a évoqué la nécessité d'un collège des OING, susceptibles d'accompagner la francophonie dans les diverses étapes de ce processus. Elle soutient l'idée de constituer un collège restreint et fédérateur dans chaque domaine d'activité de la francophonie, qui pourrait renforcer le dialogue entre la francophonie et la société civile. Elle propose d'établir des liens entre le site Internet des OING et celui du CIGIP. 4 - ADRESSE AU SOMMET DE BEYROUTH Le président du Comité de suivi rappelle que la conférence de Québec a souhaité adresser un message aux Chefs d'État et de gouvernement réunis au Sommet de Beyrouth. Le groupe de réflexion réuni la veille a estimé que le texte proposé lors de la conférence devait être raccourci et revu à la lumière des nouvelles ouvertures manifestées entretemps par les instances francophones. Les éléments essentiels de ce nouveau texte ont été rédigés. Sur la base de ce nouveau texte, le Comité de suivi a convenu d'une rédaction finale qui sera acheminée au secrétaire général. (Annexe
2) - Les organisations internationales non gouvernementales accréditées conformément à la Charte de l'Organisation internationale de la Francophonie, se réjouissent du choix des chefs d'Etat et de gouvernement de faire porter les travaux de ce IXe Sommet de Beyrouth sur le dialogue des cultures dont les OING sont la parfaite illustration au sein de la société civile. Rappelant leur rôle précurseur et leur importante contribution dans la mise en activité des instances de la francophonie, les OING veulent répondre pleinement aux dispositions les concernant incluses dans la Charte de la Francophonie. Elles demandent d'être très étroitement associées, en tant que représentantes de la société civile, aux activités de la francophonie. Les OING, conscientes du rôle croissant de la société civile dans la gouvernance mondiale, notamment comme contrepoids à une mondialisation porteuse de pauvreté, de violence et d'uniformisation culturelle, aspirent à un partenariat efficace avec les gouvernements en vue d'atteindre l'idéal francophone de pluralité. Réaffirmant leur disponibilité pour contribuer au développement et à la mise en œuvre de la Francophonie, les OING proposent aux chefs d'Etat et de gouvernement de : FAVORISER
la reconnaissance juridique et le développement des OING
dans leur pays 5 - REVISION DES RELATIONS FRANCOPHONIE / SOCIETE CIVILE A la lumière
des propositions du groupe de réflexion, le Comité
de suivi a discuté des éléments suivants
: M. Edmond JOUVE a souligné que certaines OING ne possèdent pas de structures nationales, mais répondent aux autres critères d'accréditation : nombreuses activités de promotion de la francophonie, membres dans un grand nombre de pays, etc. Les nouveaux critères signifieraient l'impossibilité pour elles d'être accréditées en catégorie A. Des avis sont exprimés concernant l'établissement d'un critère visant la spécificité francophone des OING. D'une part, on souligne l'importance de l'engagement des associations dans la mouvance francophone. On craint la perte de l'identité francophone si des OING ne sont pas d'abord engagées dans le développement de la francophonie. On souhaite un acte d'engagement dans le projet francophone. D'autre part, on souligne la possibilité de mener des actions avec des OING non membres du Comité de suivi qui pourraient être, éventuellement, des branches françaises d'organisations internationales. Processus d'accréditation Pour les OING déjà
accréditées, demander un rapport d'activités,
sur la base d'un modèle produit par l'AIF. Le Comité
de suivi vérifie la conformité des OING avec les
critères et recommande ou non le renouvellement de l'accréditation
ou le changement de catégorie. Inviter dans le respect de la Charte de l'OIF et en tant que de besoin les OING suppléantes à chaque réunion afin d'augmenter le nombre de participants et inviter des personnes-ressources lorsque la nécessité s'en fera sentir. Exiger une mise en candidature, un rapport d'activités et une lettre de motivation pour se porter candidat à l'élection au Comité de suivi. Revoir le règlement intérieur concernant les élections. Préciser le rôle du Comité de suivi en termes d'animation, de coordination et de représentation des OING. (Revoir les règlements intérieurs) Processus de révision des relations Francophonie/société civile M. Georges GROS propose que les activités du groupe de réflexion soient intégrées dans les travaux du Comité de suivi. Il estime que le Comité de suivi ayant été élu par la conférence, il lui revient de mettre en œuvre ses propres recommandations. Il souhaite, par là, éviter une confusion entre des structures différentes qui viseraient les mêmes objectifs. On rappelle que la conférence de Québec a proposé à l'AIF de constituer un groupe de réflexion dont le mandat comprenait la révision de l'adresse aux chefs d'État et de gouvernement réunis au sommet de Beyrouth, l'élaboration de recommandations sur la restructuration des relations entre la francophonie et la société civile, et une réflexion sur la mise en place d'une structure de représentation permanente des OING francophones. Il appartient à ce groupe de réflexion d'établir ou non un rapport sur son mandat. Ce rapport pourra être fourni au Comité pour qu'il puisse s'en inspirer. Le Président propose que M. Roger FERRARI soit chargé, à ses côtés, de réfléchir à toutes restructurations bénéfiques en vue d'améliorer les relations Francophonie/société civile. 6 - SITE INTERNET DES OING A la demande du président du Comité, M. Richard CHARRON explique l'origine et l'évolution du projet de création du site Internet des OING de l'espace francophone. Il rappelle que ce site est placé sous la responsabilité du Comité de suivi, qui, sur proposition de la conférence de Cotonou, l'avait identifié comme l'un de ses principaux projets du précédent biennum. Le comité avait alors confié la gestion de ce projet à l'AFIDES. La mise en place du site et la publication des informations sur les OING et sur le Comité de suivi a été financée par l'AIF, par le biais de l'Institut des nouvelles technologies de l'information et de la formation (INTIF). Celui-ci a accepté que son serveur de Bordeaux soit l'hôte du site. Après avoir établi des critères de sélection, le comité de suivi a identifié quelques OING qui ont reçu un budget leur permettant de se doter d'un matériel informatique nécessaire à leur connexion au réseau Internet. Le projet proposé visait, pendant sa deuxième année, à fournir à quelques autres OING un matériel informatique, et à soutenir l'animation du site Internet. Le financement de cette deuxième phase a été confirmée par M. Pietro Sicuro, Directeur de l'INTIF et le protocole d'accord devrait être signé dans les meilleurs délais. Le Comité de suivi renouvelle le mandat de Richard Charron dans la gestion du site Internet et l'invite à lui présenter régulièrement un compte rendu des activités et un bilan financier du projet. Il lui demande d'élaborer un plan de coordination des informations à publier sur le site et par l'intermédiaire de sa liste de diffusion. 7 - PROGRAMME D'ACTION Les membres proposent divers projets pouvant faire l'objet d'une action concertée des OING pendant le mandat du Comité de suivi. On évoque des thèmes comme la lutte contre la précarité et contre la corruption, facteur de pauvreté, l'exercice des libertés ou la défense des droits des enfants. Le Comité se rallie autour du thème fédérateur de l'éducation à la citoyenneté, qui préoccupe la grande majorité des OING francophones. La FAPE, la FIEP et Enda se portent volontaires pour proposer un projet concret dans ce domaine. Le Comité passe ensuite en revue ses diverses responsabilités, et dégage la liste suivante des activités à mettre en œuvre avant la prochaine Conférence des OING. Activité Responsable 8 - QUESTIONS DIVERSES M. Martin ITOUA rappelle
quelques événements importants dans le secteur de
l'éducation : le suivi du forum mondial de l'éducation
organisé par l'UNESCO et la conférence du bureau
international de l'éducation prévue à Genève
en septembre 2001. En réaction à ces suggestions, le président suggère de dresser la liste des événements importants qui se dérouleront dans les différents secteurs d'activité des OING et de la lui faire parvenir. M. Richard CHARRON renouvelle l'invitation lancée aux OING de participer à la rédaction de la revue FRANCO-JEUNES, qui vise à favoriser la communication avec les jeunes francophones. On recherche activement des partenaires pour donner une voix aux jeunes de l'espace francophone, notamment des jeunes des milieux populaires et déscolarisés. 9 - PROCHAINE REUNION Le comité de suivi propose que la prochaine réunion se tienne à la fin de septembre, et souhaite que la date leur soit communiquée le plus tôt possible. ANNEXES Annexe 1 -
Message du secrétaire général (Voir ci-dessus
§ 2). |
Présentation
