PARIS, France, 19-21 novembre 1991

Elargissement et maturité

Les 45 participants

21 chefs d'Etat
Bénin : Nicéphore Soglo
Bulgarie : Jeliou Jolev
Burkina Faso : Blaise Compaoré
Burundi : Pierre Buyoya
Cameroun : Paul Biya
Centrafrique : André Kolingba
Comores : Sàid Mohamed Djohar
Côte d'Ivoire : Félix Houphouët-Boigny
France : François Mitterrand
Gabon : Omar Bongo
Guinée-Bissau : Joao Sernardo Vieira
Haïti : Jean-Bertrand Aristide
Laos : Kaysone Phomvihane
Liban : Elias Hraoui
Mali : Amadou Toumani Touré
Mauritanie : Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya
Roumanie : Ion Iliescu
Rwanda : Juvénal Habyarimana
Sénégal : Abdou Diouf
Suisse : René Felber
Tchad : Idriss Déby

13 chefs de gouvernement
Belgique : Wilfried Martens
Belgique Communauté française : Valmy Feaux
Canada : Brian Mulroney
Congo : André Milongo
Luxembourg : Jacques Santer
Maurice : Aneerood Jugnauth
Niger : Amadou Cheiffou
Nouveau-Brunswick : Franck McKenna
Québec : Robert Bourassa
Togo : Kokou Joseph Koffigoh
Tunisie : Hamed Karaoui
Val d'Aoste : Gianni Bondaz
Vanuatu : Donald Kalpokas

11 autres chefs de délégation
Cambodge : Khek Sysoda, membre du cabinet du président du Conseil national suprême
Djibouti : Moumin Bahdou Farah, ministre des Affaires étrangères
Egypte : Boutros Boutros-Ghali, vice-Premier ministre pour les Relations étrangères
Guinée équatoriale : Isidoro Eyi Monsuy Andémé, vice-Premier ministre
Louisiane : Allan Barres, sénateur, ancien président du Sénat
Madagascar : Honoré Rakotomanana, président de la Cour constitutionnelle
Maroc : Mohammed Benàissa, ministre des Affaires culturelles
Monaco : René Novella, ambassadeur en Italie
Nouvelle-Angleterre : Paul Laflamme, président de l'Action pour les Franco-Américains du Nord-Est (ACTFANE)
Seychelles : Danielle de Saint-Jorre, ministre des Relations extérieures
Vietnam : Nguyen Huu Tho, vice-président du Conseil d'Etat
Zaïre : Bukati Bukayi, ministre des Relations extérieures

La conférence

A Dakar, le Sommet de la Francophonie s'était donné rendez-vous au Zaïre pour sa quatrième réunion. Le rendez-vous zaïrois n'aura pas lieu : accusées, notamment, par la Belgique, la France et le Canada, de bafouer les droits de l'homme, les autorités zaïroises ont dû déclarer forfait. Le relais fut passé à la France, et c'est au palais de Chaillot, à Paris, que s'ouvre le 19 novembre 1991, le IVème Sommet de la Francophonie.

Soulignant que ce Sommet est celui de "l'élargissement et de la maturité", le président François Mitterrand constate : "L'espace francophone se déploie sur tous les continents, retrouve des solidarités anciennes, appelle des amitiés, marque le sentiment qu'un destin se partage, aussi ... A l'est de l'Europe, la liberté a repris ses droits avec vigueur, les nations vivent leur indépendance. Des minorités s'expriment, des peuples souvent chargés d'histoire veulent compter à leur tour, et parfois de nouveau... Tout au long des années de plomb, ils ont gardé en secret cette passion de la langue française. Sorte d'espérance à tenir, de liberté à préserver, avec le sentiment tenace qu'un jour, ils retrouveraient les nations libres qui parlent la même langue. Tel est le sens, je pense, de l'arrivée, parmi nous, de la Bulgarie et de la Roumanie..." Et de saluer également la présence du Cambodge (en soulignant "le rôle du prince Sihanouk qui était déjà, il y a trente ans, au côté des présidents Senghor et Diori Hamani pour souhaiter la création d'une Communauté d'expression française"), celle du Cameroun et du Laos "hier observateurs", ainsi que la présence du président Hraoui qui "signifie que le Liban en marche vers la réconciliation de ses citoyens, retrouve la place qui lui est due dans la reconquête de sa souveraineté..."

Le Premier ministre canadien, Brian Mulroney, affirmait, pour sa part : "La France, qui nous accueille, est le berceau de la liberté, la mère-patrie des droits de la personne. Et, ce retour aux sources devrait nous être d'autant plus salutaire que nous prenons de plus en plus conscience que, sans démocratie véritable, il ne peut y avoir de développement durable, et que, sans développement soutenu, il ne peut y avoir de démocratie solide. Notre hôte à Dakar, le président Diouf, avait d'ailleurs évoqué "ce ressourcement aux idéaux les plus élevés de liberté et de justice, véhiculés par le français". Le rappel de ces paroles donne un sens singulier à la participation à cette conférence du père Jean-Bertrand Aristide, le président démocratiquement élu d'Haïti "qui témoigne, avec dignité et courage, des dangers que la démocratie court encore, C'est dire que le monde a changé depuis le Sommet de Dakar, qu'il a changé rapidement et profondément, qu'il continue de changer vite et beaucoup".

Entre-temps, le président Abdou Diouf, puis le président Nicéphore Soglo avaient affirmé leur foi dans la démocratie en Afrique. Le chef de l'Etat sénégalais avait salué dans le Bénin le pays grâce auquel la démocratie était revenue en Afrique. C'est pourquoi, s'exprimant à son tour, pour la première fois devant un Sommet francophone, le président béninois devait conseiller à l'Afrique de suivre l'exemple de son pays : "Sans doute ne saurions-nous prétendre, qu'il existe un modèle imposable à tous, quelque chose comme un prêt-à-porter démocratique. Nous n'en restons pas moins persuadés au Bénin que, si le courage, la dignité et l'esprit de responsabilité sont au rendez-vous, la conférence nationale est un cadre approprié pour opérer des mutations décisives et pacifiques dans une société en quête d'un souffle nouveau. Car elle reste à nos yeux l'alternative aux affrontements meurtriers et à la guerre civile. Telle est du moins la conviction des Béninois qui, depuis février 1990, s'efforcent patiemment de construire le renouveau démocratique. C'est le lieu pour moi d'adresser ma profonde gratitude aux pays membres de la Francophonie qui nous ont apporté, et continuent de nous apporter leur soutien dans cette difficile entreprise, de même qu'à ceux qui suivent avec tant de sympathie le processus de consolidation de la démocratie au Bénin".

Les résolutions de politique internationale

Le IV^ème Sommet de la Francophonie a adopté un certain nombre de résolutions de politique internationale :

- Sécurité internationale : les pays du Sommet "s'engagent à se joindre à tous les membres de la communauté internationale pour condamner la prolifération des armes de destruction massive et renforcer les instruments pour combattre efficacement la prolifération des armes nucléaires chimiques et biologiques ainsi que des systèmes balistiques".
Ils s'engagent également à "promouvoir une plus grande prudence dans le transfert des armes conventionnelles qui permettra l'affectation du plus grand nombre de ressources possible au développement social et économique de leurs pays".

Ils apportent par ailleurs "leur appui entier à l'affermissement du rôle et de l'autorité du secrétaire général de l'ONU dont ils entendent "soutenir activement l'action" en faveur de la paix "tout en exhortant les peuples des régions en crise à résoudre leurs conflits par des moyens pacifiques".

Le mouvement francophone s'engage "à travailler au renforcement de la capacité de l'ONU à agir de manière préventive pour maintenir la paix et la sécurité".

Il s'engage enfin à "améliorer les mécanismes de coordination et d'intervention des agences humanitaires de l'ONU et au soutien d'autres organisations multilatérales tel le CICR, afin de rendre plus efficaces les actions de secours aux populations affligées".

- Conflit israélo-arabe : ils "apportent leur soutien aux efforts engagés par les Etats-Unis, l'Union soviétique, les pays de la CEE et d'autres pays concernés et intéressés, invitent les parties à faire preuve de l'esprit constructif qui permettra de saisir cette occasion historique de parvenir à un règlement juste et durable du conflit israélo-arabe et du conflit palestinien".

Ils "les invitent à adopter les mesures de confiance équilibrées et réciproques qui permettraient de créer un climat favorable à la négociation, en particulier, la cessation de la politique d'implantation de colonies israéliennes dans les territoires occupés et du boycott arabe".

ils "se déclarent prêts, dans la mesure de leurs moyens, à contribuer au développement de la coopération régionale qui suivra le retour de la paix".

- Haïti : "constatant le renversement du gouvernement démocratiquement élu d'Haïti, le Sommet "condamne énergiquement ce renversement violent et illégal qui prive le peuple haïtien du libre exercice de ses droits démocratiques".

La résolution exige également "le rétablissement de l'Etat de droit et de l'ordre constitutionnel ainsi que la restauration du président légitime dans ses fonctions".

Elle prévoit "la suspension, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, de la mise en oeuvre des accords entre Haïti et l'Agence de coopération culturelle et technique".

Les pays francophones, qui "appuient les efforts déployés par l'OFA, l'ONU et d'autres instances pour restaurer et renforcer la démocratie dans ce pays", s'engagent à "respecter ou à recommander l'application des sanctions économiques arrêtées par I'OFA".

Ils affirment enfin "leur volonté, une fois l'ordre constitutionnel rétabli en Haïti, de consolider la coopération économique et financière avec ce pays, afin de soutenir son développement économique, social et démocratique".

- Afrique : les dirigeants du Sommet francophone "se réjouissent du processus de démocratisation en cours en Afrique, expriment leur soutien aux pays africains engagés dans les réformes politiques et économiques". Ils demandent "instamment à la communauté internationale de les soutenir" et s'engagent à "oeuvrer pour la prise en compte, dans les instances internationales, des besoins du continent africain".

- Corne de l’Afrique : le Sommet francophone appuie les efforts de plusieurs pays "et notamment de la République de Djibouti", en faveur du rétablissement de la paix en Somalie et appelle les acteurs des conflits à entamer ou poursuivre des négociations pour la paix dans la région.

- Liban : la résolution enregistre "avec satisfaction les progrès réalisés tant sur le plan politique que sur le plan de la sécurité depuis la mise en oeuvre par le gouvernement libanais des accords de Taëf et notamment pour ce qui a trait à la dissolution des milices et à l'extension de la zone contrôlée par l'armée légale".

Elle exprime son "appui au gouvernement libanais dans la poursuite de l'application stricte et complète des accords de Taëf en vue de consolider la réconciliation nationale, de renforcer la sécurité, de rétablir la légalité sur tout le territoire national en y déployant l'armée libanaise, et de restaurer la souveraineté pleine et entière du Liban".

La résolution décide "la reconduction du fonds de solidarité créé par le Sommet de Québec (1987) pour la reconstruction des institutions culturelles, éducatives, techniques et hospitalières du Liban" et appelle "les Etats membres à renouveler le financement de ce fonds".

- L'usage du français dans les organisations internationales : la résolution invite les gouvernements francophones à "une action inlassable et concertée" en vue de permettre l'adoption, dans les organisations où elles font encore défaut, de résolutions linguistiques à l'exemple des résolutions de l'ONU et d'assurer le recrutement optimum de fonctionnaires internationaux francophones".

Elle appelle "à la création de groupes francophones dans les organisations internationales", souligne "la nécessité de favoriser par tous les moyens et notamment par la formation de spécialistes, la qualité de la traduction et de l'interprétation". Elle demande "la mise en place d'un réseau informatique de détection et de diffusion des termes posant un problème de définition et de traduction en français", et souligne "l'importance de la présence des livres et documents français dans les bibliothèques et centres de documentation internationaux".

Elle souhaite que le français conserve sa place de "première langue olympique" et demande "qu'une concertation régulière entre francophones s'élabore auprès des grandes organisations internationales".

Les décisions pratiques

Le IV^ème Sommet de la Francophonie s'est attaché à peaufiner la réforme de ses institutions commencée à Dakar.

Le Sommet demeure l'instance suprême en matière politique, mais une Conférence ministérielle se réunira, désormais, à mi-chemin entre deux Sommets.

D'autre part, un Conseil permanent de la Francophonie, composé des représentants spéciaux des chefs d'Etat et de gouvernement (les "sherpas"), doit être créé. Il comprendra 15 membres (France, Canada, Québec, Communauté française de Belgique, Sénégal, Maurice, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Gabon, Zaïre, Maroc, Madagascar, Liban, Vietnam) et regroupera trois des structures actuelles : le CIS, le CIP et le bureau élargi de l'ACCT.

L'ACCT devrait obtenir un rôle technique de secrétariat de la Francophonie qui reste à définir dans le détail. Elle aura à sa disposition, pour appuyer ses actions de coopération, 9 comités de programmes composés d'experts gouvernementaux. Les représentants d'organisations non-gouvernementales (ONG) pourront également être appelés à y participer. Il a été d'autre part décidé l'extension de la chaîne de télévision câblée TV5 (reçue déjà en Europe et en Amérique du Nord) en Afrique et le soutien à la production d'images du Sud en renforçant l'action de l'ACCT. La France a décidé de doubler sa contribution à ce fonds - qui est de 30 millions de FF au total - de 1,5 à 3 millions FF.

Sur proposition du Canada, il a été décidé la mise sur pied d'un "réseau-pilote" de cliniques juridiques, pour répondre aux besoins des femmes dans les pays membres de l'espace francophone.

Ces cliniques auraient pour mission "des tâches de vulgarisation, d'aide juridique, d'information et d'actions pédagogiques pour contribuer à une meilleure connaissance des codes de la famille et des codes pénaux en vigueur". Le mandat définitif de ces cliniques juridiques sera précisé lors de la tenue ultérieure, en Afrique, d'un séminaire international de juristes. Le gouvernement canadien consacrera environ 3 millions de FF (600000 dollars canadiens) à la création de ce réseau "qui sera appelé à s'étendre si l'expérience s'avère concluante".

Le Canada a par ailleurs annoncé la poursuite de son programme de bourses de la Francophonie - créé lors du premier Sommet en 1986 - auquel seront affectés près de 50 millions de FF (10 millions de dollars canadiens) par an au cours des cinq prochaines années. Ce programme, qui s'adresse aux étudiants des pays en développement membres du mouvement francophone, devrait permettre, chaque année à 350 d'entre eux (dont 50 % de femmes), de poursuivre leurs études dans des universités canadiennes.

Enfin, le sommet a décidé de la tenue de sa 5^ème réunion à l’Ile Maurice, en 1993.