GRAND BAIE, Ile Maurice, 16-18 octobre 1993

"L’unité dans la diversité"

Les 47 participants

19 chefs d'Etat
Bénin : Nicéphore Soglo
Bulgarie : Jeliou Jelev
Burkina Faso : Blaise Compaoré
Burundi : Melchior Ndadaye
Cameroun : Paul Biya
Comores : Sàid Mohamed Djohar
Congo : Pascal Lissouba
France : François Mitterrand
Guinée Bissau : Vasco Cabral
Laos : Nouhak Phoumsavanh
Mali : Alpha Oumar Konaré
Niger : Mahamane Ousmane
Roumanie : Ion Illiescu
Rwanda : Juvénal Habyarimana
Seychelles : France Albert René
Suisse : Adolf Ogi
Tchad : ldriss Deby
Vietnam : Nguyen Thi Binh
Zaïre : Mobutu Sese Seko

13 chefs de gouvernement
Belgique : Jean-Luc Dehaene
Cambodge : prince S. Krom Luong Norodom Ranariddh
Canada/Nouveau Brunswick : Frank McKenna
Canada/Québec : Lise Bacon
Dominique : Mary Eugenia Charles
Gabon : Casimir Oye Mba
Luxembourg : Jacques Santer
Madagascar : Francisque Ravony
Mauritanie : Sidi Mohamed Ould Boubacar
Monaco : Jacques Dupont
Togo : Kokou Joseph Koffigoh
Tunisie : Hamed Karoui
Vanuatu : Maxime Carlot Korman

15 autres chefs de délégation
Canada : Benoit Souchard, ambassadeur à Paris, représentant personnel du Premier ministre
Cap-Vert : Manuel de Jesus Chantre, ministre des Affaires étrangères
Centrafrique : Jean-Marie Bassia, ministre des Affaires étrangères
Communauté française de Belgique : Laurette Onkelinx, ministre-présidente, chargée de la Santé, des Affaires sociales et du Tourisme
Côte d'Ivoire : Amara Essy, ministre des Affaires étrangères
Djibouti : Abdou Bolok Abdou, ministre des Affaires étrangères
Egypte : Samir Safouat, ambassadeur, représentant personnel du président Hosni Moubarak
Guinée : Ibrahima Sylla, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
Guinée équatoriale : Augustin Nse Nfumu, ministre délégué chargé de la Francophonie
Haïti : Claudette Werleigh, ministre des Affaires étrangères et des Cultes
Liban : Farès Soueiz, ministre des Affaires étrangères
Maroc : Mohamed Allai Sinaceur, ministre des Affaires culturelles
Maurice : Ahmud Swalay Kasenally, ministre des Affaires étrangères
Sainte-Lucie : Louis George, ministre de l’Education, de la Culture et du Travail
Sénégal : Moustapha Niasse, ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur

4 invités spéciaux
Moldavie : Ntau, ministre des Affaires étrangères
Nouvelle-Angleterre : Paul Laflamme, président de l'Action pour les Franco-Américains du Nord- Est
Val d'Aoste : Dino Vierin, président du gouvernement régional
ONU : Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général

La conférence

 Le V^ème sommet de la Francophonie à Maurice a consacré l'usage d'un nouvel intitulé. Il est devenu celui des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, une formule plus conviviale que celle qui avait prévalu jusqu'alors "ayant en commun l'usage du français". La communauté francophone a accueilli à cette occasion de nouveaux participants. Le Cambodge, la Bulgarie, la Roumanie sont devenus membres à part entière. En tout 47 délégations (soit 2 de plus qu'à Chaillot en 1991) étaient présentes et quatre invités spéciaux (Moldavie, Nouvelle-Angleterre, Val d'Aoste, Organisation des Nations Unies). Cette conférence a été marquée par l'absence d'un certain nombre de chefs d'Etat africains de premier plan. Ainsi, le président de Côte d'Ivoire Félix Houphouët-Boigny, hospitalisé, n'a pu faire le voyage, le président sénégalais Abdou Diouf a été retenu à Dakar. Quant au président du Gabon, Omar Bongo, il se trouvait en pleine campagne électorale. Le Canada, lui aussi, n'a été représenté que par son ambassadeur à Paris et non plus, comme auparavant, par son Premier ministre. Un élément significatif de la crise des relations franco-canadiennes lors de la préparation de la conférence. Et enfin, le Sommet de Maurice a été la dernière réunion de chefs d'Etats francophones à laquelle le président François Mitterrand, alors en fin de mandat, participait.

A Maurice, les grands thèmes abordés lors des précédents sommets de la Francophonie et notamment celui de Chaillot, démocratie, droits de l'homme, sécurité, développement, solidarité Nord/Sud, ont tout naturellement été abordés et ont fait l'objet d'une mention dans le texte de la déclaration finale et de l'adoption de nouvelles résolutions. Après les avancées significatives vers la démocratie réalisées en trois ans dans les pays d'Afrique, le temps était venu, pour François Mitterrand, de "la consolidation". "La démocratie n'est pas une rente, il faut en consolider inlassablement les acquis tout en retrouvant la voie d'une croissance durable de vos économies. La problématique démocratie/développement durable est encore dominante à Maurice car dans le domaine économique, les résultats enregistrés depuis le sommet de Chaillot n'ont pas été aussi encourageants que sur le plan politique. Et si, pour les protagonistes, ce sommet, placé sous le thème proposé par la République de Maurice de "l'unité dans la diversité", a été celui de "l'engagement politique", c'est notamment parce qu'il a permis d'approfondir la réflexion sur la présence de la communauté francophone en tant qu'entité sur "l'échiquier mondial" (déjà esquissée lors de la préparation de la conférence internationale de Vienne sur les droits de l'homme où la concertation avait permis aux francophones de parler d'une seule voix) en élargissant le rôle politique d'outils comme le Conseil permanent de la Francophonie, créé à Chaillot.

Le débat engagé lors du sommet, autour de la notion d'exception culturelle, défendue ardemment par la France lors des négociations du GATT et pour la défense de laquelle François Mitterrand souhaitait obtenir le soutien de la "famille francophone", va dans ce sens puisque l'accord intervenu a donné à la Francophonie la dimension d'un bloc uni pour défendre des convictions communes sur la scène internationale.

Dans son discours prononcé au cours de la séance solennelle d'ouverture, le président français s'est ainsi exprimé sur les risques d'uniformisation culturelle sur un modèle unique venu d'outre-Atlantique : "je pense qu'il serait désastreux d'aider à la généralisation d'un modèle unique et il faut y prendre garde. Ce que les régimes totalitaires n'ont pas réussi à faire, les lois de l'argent alliées aux forces techniques vont-elles y parvenir ?.. Ce qui est en jeu, je le dis aux francophones ici rassemblés, dans les négociations en cours, c'est le droit de chaque pays à forger son imaginaire, à transmettre aux générations futures la représentation de sa propre identité". Pour François Mitterrand, la France est .menacée. Et la solidarité dont elle a fait, et fera preuve, dans l'aide aux pays du Sud, majoritaires au sein de la Francophonie - "La France est le pays qui accorde le plus fort pourcentage à l'aide au développement" -, implique une réciprocité de la part des bénéficiaires. La France "doit préserver ses intérêts, pas au détriment des vôtres, mais elle est en droit de demander que ses intérêts soient aussi protégés par vous".

Ce message très clair a été entendu par les représentants des états francophones. Une résolution sur "l’exception culturelle au GATT" a été finalement adoptée.

Les résolutions

Les 47 chefs d'Etat, de gouvernement et de délégations réunis à Maurice ont adopté 21 résolutions. Elles portent sur de nombreux domaines, notamment :

- Maintien de la paix et sécurité internationale, les pays francophones se félicitent du rôle accru des Nations Unies, sont désireux de soutenir activement l'action de l'ONU', se "déclarent prêts à s'associer selon leurs possibilités aux opérations de maintien de la paix ou humanitaires décidées par le système des Nations Unies, acceptent de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive, .. condamnent vigoureusement les attaques dirigées contre le personnel des Nations Unies chargé du maintien de la paix et contre le personnel humanitaire".

- Afrique: les pays ayant le français en partage .notent avec satisfaction la poursuite du processus de démocratisation, condition nécessaire au développement', "considèrent que les difficultés financières auxquelles sont confrontés les pays africains nécessitent une solidarité internationale accrue, notamment de la part de la communauté francophone".

- "Appuient les efforts d'intégration régionale, demandent à la communauté internationale de poursuivre ses efforts sur les plans politique, économique et financier afin de contribuer au développement de manière à garantir la réussite du processus de démocratisation et de redressement économique et financier, s'engagent à oeuvrer au sein des organisations internationales pour l'assouplissement des conditions d'octroi de l'aide au développement".

- Exception culturelle au GATT: ils "conviennent d'adopter ensemble, au sein du GATT, la même exception culturelle pour toutes les industries culturelles".

- Liban : ils "décident la reconduction du fonds de solidarité créé par le sommet de Québec pour la reconstruction des institutions culturelles, éducatives, techniques et hospitalières du Liban et appellent les Etats membres à renouveler le financement de ce fonds".

- Rwanda : ils "lancent un appel à la communauté internationale, et particulièrement aux pays francophones, afin qu'ils poursuivent et augmentent leur assistance au peuple rwandais dans son effort de reconstruction nationale".

- Haïti : ils "renouvellent leur appui au gouvernement légitime de Haïti incarné par son président Jean-Bertrand Aristide"..

- L'unité dans la diversité : ils "déclarent que les atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales constituent un sujet de préoccupation direct et légitime, pour la communauté internationale", "décident de prendre toute mesure de nature à faciliter la pleine participation de personnes appartenant à des minorités nationales à tous les aspects de la vie politique".

- La Francophonie et les relations internationales : ils "donnent mandat au Conseil permanent de la Francophonie de continuer à oeuvrer concrètement pour renforcer la représentation des pays de l'espace francophone dans les institutions internationales... et s'engagent à le doter des moyens nécessaires pour lui permettre de remplir sa mission", "rappellent le mandat de l'ACCT aux fins de poursuivre et intensifier la coopération avec les organisations internationales", "invitent au strict respect du statut des différentes langues officielles ou de travail dans le système des Nations Unies", affirment leur soutien aux actions visant à assurer une présence dynamique de la communauté francophone sur la scène internationale".

- Le français dans les organisations internationales : ils "appellent à la création de groupes francophones dans les organisations internationales qui n'en sont pas encore dotées".

- L'économie mondiale : ils "appellent la communauté internationale à soutenir les efforts des pays en développement en vue de leur participation à un système commercial mondial stable, ouvert et équitable", "s'engagent à participer activement à la réflexion menée dans le cadre des Nations Unies en vue de l'adoption d'un programme d'action pour le développement".

 - La coopération économique francophone: ils ."conviennent de développer entre eux une étroite concertation lors des différentes négociations multilatérales, notamment au sein du GATT ou des organismes régionaux".

- Le programme d'action des Nations Unies pour le Développement : ils "s'engagent à contribuer activement à sa définition et à sa mise en oeuvre, "mandatent le Conseil permanent de la Francophonie afin de préciser la contribution spécifique que les pays francophones pourraient apporter à la mise en oeuvre du programme".

- La programmation : cette résolution "souligne la nécessité de mobiliser des crédits accrus au profit du fonds multilatéral unique". Elle définit les grands domaines d'intervention de la Francophonie dans les années à venir : promotion de l'utilisation du français au soin des organisations internationales, appui à des programmes de développement du français dans les sciences, coopération juridique, financière, interparlementaire, dans le domaine de la communication, aide à l'ancrage africain de TV5 et poursuite des études sur l'extension à l'Asie, soutien au Forum francophone des affaires pour développer le partenariat économique, mise en place de programmes mobilisateurs dans le domaine de l'enseignement du français et de l'alphabétisation, coopération scientifique et soutien à la relance de la recherche au Sud.

Les décisions pratiques

Sur le plan institutionnel, le sommet de Maurice a pris un certain nombre de décisions destinées à permettre un renforcement du rôle politique de la francophonie sur la scène internationale. Les travaux préparatoires des conférences ministérielles qui se sont tenues en décembre 1992, à Paris, et en octobre 1993, à Grand Baie, et le rapport présenté par le Conseil permanent de la Francophonie, ont dans ce domaine joué un rôle important en indiquant la direction à suivre. Le CPF, organe permanent de la Francophonie, doit développer sa capacité de rayonnement au plan international. La création d'un comité de réflexion pour le renforcement de la francophonie proposée par les ministres et adoptée à Maurice par le biais d'une résolution, va dans ce sens. Ce comité est composé de onze représentants désignés sur une base géographique par la Conférence ministérielle de la Francophonie (Burkina-Faso, Canada, Canada/Québec, Communauté française de Belgique, France, Gabon, Maroc, Maurice, Roumanie, Sénégal, Vietnam).

Sa mission est : "de proposer les moyens d'assurer la réalisation des ambitions de la Francophonie sous le contrôle du CPF et sous l'autorité de la conférence ministérielle". La première tâche fixée au Comité de réflexion était de présenter un rapport d'étape à la conférence ministérielle de Bamako en décembre 1993. Ses propositions finales doivent être soumises au VI^ème sommet de Cotonou en décembre 1995.

Depuis le Sommet de Chaillot en 1991, le débat sur l'évolution institutionnelle de la francophonie s'est poursuivi activement. N'ayant pu être définitivement réglé à Maurice, comme prévu, le dispositif défini en 1991 a continué de prévaloir selon la hiérarchie suivante : le Sommet, la Conférence ministérielle de la francophonie (CMF), le Conseil permanent de la francophonie (CPF), le secrétariat des instances assuré par l'ACCT, unique organisation intergouvernementale de la Francophonie et son opérateur principal, enfin les autres opérateurs. Créé à Maurice, un comité de réflexion sur les perspectives institutionnelles a présenté une série de propositions qui ont fait l'objet d'âpres discussions lors des Conférences ministérielles, de Ouagadougou en décembre 1994, puis à Paris en mars 1995.

Enfin, un autre comité créé à Maurice et chargé de réfléchir sur les programmes mobilisateurs a suggéré de regrouper les axes de l'action de la Francophonie autour de quatre thèmes (un espace de savoir et de progrès ; un espace de culture et de communication ; un espace de liberté, de démocratie et de développement : la Francophonie dans le monde), afin de donner plus de cohérence et de force à la coopération multilatérale francophone qui souffre d'une dispersion de ses secteurs d'intervention (les cinq définis à Paris en 1986 - agriculture, énergie, industries de la culture et de la communication, industries de la langue et information scientifique, développement technologique - et les trois autres rajoutés à Dakar en 1989- éducation et formation, environnement, démocratie et Etat de droit).