ATELIER 3 - Régulation et pluralisme des médias

Cadre juridique et " contrôle " des médias :
en Afrique, beaucoup de chemin reste à faire…

Pour juger des bonnes pratiques professionnelles, mieux vaut des organes d'autorégulation et de régulation que la main mise d'une autorité extérieure, fût-elle démocratique, ont estimé les congressistes de Lomé.

Les deux premiers ateliers des assises de Lomé avaient mis l'accent sur les droits des journalistes, leurs devoirs, leur responsabilité sociale. D'une société démocratique à l'autre, d'un Etat à l'autre, même si leur fondement est partout le même, à savoir la liberté de pensée et d'expression et, donc, la défense du pluralisme, ces notions et, de fait, les comportements et les règles qui en découlent, varient en fonction des attentes du public, des volontés politiques, du rapport de forces entre médias et pouvoirs. (voir La Gazette n° 125).

Ici, c'est la loi -et uniquement la loi- qui en définit les contours ; là, ils sont l'affaire d'organismes de régulation ; ailleurs, les professionnels sont les principaux artisans du cadre dans lequel ils exercent leur métier.

En examinant des cas précis, le troisième atelier, intitulé " Régulation et pluralisme des médias " et présidé par Dadja Wiyao Pouwi, vice-président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo, s'est donc essentiellement intéressé à la manière, forte ou concertée, dont les médias sont " contrôlés ", c'est-à-dire conduits à exercer leur liberté dans le cadre approprié à la société dans laquelle ils évoluent.

Le mot-clé : l'équilibre. Une attitude : l'humilité

Dès ses premiers mots, Alfred Dan Moussa, directeur des rédactions du groupe ivoirien Fraternité-Matin, chargé de " modérer " les intervenants, a justifié l'existence de ce " contrôle " en rappelant son objectif premier : " L'équilibre ", a-t-il dit. Un équilibre défini par la loi et les règlements, mais aussi assuré par des instances indépendantes, qui, plus flexibles, jugent de leur bonne application et doivent pouvoir, si nécessaire, proposer des réformes.
Ces instances de régulation, " ces CSA ", sont " souvent accusées de rouler plus pour le pouvoir que pour les médias et la population ", a reconnu le modérateur. Sa préférence va aux médiateurs -tel celui de Radio-Canada-, " encore peu nombreux ", et aux organes d'autorégulation, comme l'Observatoire de la Liberté de la Presse, de l'Ethique et de la Déontologie (Olped), qui, en Côte d'Ivoire, est à la fois le gendarme et la force de proposition des médias.

" Dans un environnement où l'on constate une rapide floraison de médias, mais aussi une formation insuffisante des professionnels, ces instances d'autorégulation sont les bienvenues ", a-t-il ajouté. "Des erreurs, il s'en commet dans tous les médias, sur tous les continents. Le téléspectateur, le lecteur, a besoin d'une information juste, mais aussi de l'humilité du journaliste, qui doit reconnaître ses erreurs. C'est le rôle de ces instances de susciter cette attitude, qui grandit le journaliste ".
Puis les congressistes ont écouté trois intervenants décrire la situation dans leur pays. Président de la section gabonaise de l'UPF, Jean-Pascal Ndong, directeur de Radio-Nostalgie à Libreville, s'est montré d'emblée sceptique. " Des grains de sable peuvent bloquer la régulation ", a-t-il dit, prenant l'exemple du Conseil National de la Communication, " érigé en corps constitué de la République depuis 1991 ".

Faire preuve de responsabilité individuelle

" Sa mission est précise : garantir la liberté de la presse, s'assurer que l'activité des médias est conforme à la loi, se porter garant du respect des textes législatifs et réglementaires qui protègent et encadrent la liberté de communication ", a-t-il poursuivi. " Remplit-il son vrai rôle de régulation ? ". Jean-Pascal Ndong ne répond pas à sa question, mais doute.
Il doute parce qu'au fil des ans, la composition de l'instance a été modifiée au profit du pouvoir politique. Lors de sa création, le CNC, composé de neuf membres, comptait cinq professionnels, trois dans un collège spécifique, les deux autres étant désignés par le président de la République et le président de l'Assemblée nationale. Depuis 2003, la loi prévoit trois membres désignés par le chef de l'Etat, trois autres par le président de l'Assemblée nationale et les trois derniers par celui du Sénat…
" Ils ont beaucoup de moyens et peuvent tout contrôler ", note l'orateur, qui estime que le CNC intervient parfois au-delà de ses compétences. Ainsi, pendant la campagne des élections présidentielles, c'est le président du CNC qui a désigné les journalistes devant animer les émissions politiques sur les antennes du service public, et non pas le ministre de la Communication…

Pour une régulation éloignée du politique

Autre entorse : les neuf conseillers " exercent tous des activités politiques, certains gèrent leurs propres affaires ", alors que la loi stipule que " les fonctions de membre du CNC sont incompatibles avec toute activité politique, un emploi privé ou public rémunéré, une prise de participation dans une entreprise de communication, toute collaboration avec un organe de presse "…
Cette situation qui fragilise les médias, le président de la section locale de l'UPF, bien sûr, ne l'admet pas et en rejette la responsabilité sur l'autorité politique. Mais il reconnaît cependant que les professionnels des médias gabonais ne sont pas exempts de critiques. Trop de journalistes ne font aucun effort de formation et de nombreux médias se contentent d'une situation économique précaire. Quant à l'absence de statut professionnel, elle est due à la volonté de l'Etat, mais aussi au manque d'organisation de la corporation, a dit Jean-Pascal Ndong.
" Nous devons faire preuve de responsabilité individuelle, a-t-il conclu, mais il est juste que nous attendions de l'instance de régulation de la rigueur dans le respect des libertés et des initiatives et une totale indépendance dans son fonctionnement ".

Restons éveillés et vigilants !

Président de la section de la République Démocratique du Congo de l'UPF, Cyrille Kileba, rédacteur en chef de The Post, est à peine plus optimiste. " En RDC, explique-t-il, au moins 500 journaux ont vu le jour depuis 1990. Et radios et télévisions ont poussé et continuent de pousser à leur tour. Ce paysage demande à être ordonné pour que ne s'installe pas la jungle ". Une organisation d'autant plus nécessaire que " le journalisme griotique ", encouragé par la classe politique, continue de sévir…
Ce sont les journalistes eux-mêmes, réunis en états généraux en 1995, qui ont incité l'Etat à légiférer, ce qui fut fait l'année suivante, et demandé la création d'un organe de régulation. Ils ont dû attendre 2003 et l' "Accord global et inclusif " pour voir naître la Haute Autorité des médias (HAM), " institution d'appui à la démocratie ".
Sa mission est louable : " garantir le droit du citoyen à une information pluraliste, fiable et objective […] ; garantir la neutralité et l'équité des médias publics […] ; réguler le secteur des médias publics et privés commerciaux, associatifs et communautaires ". Sa composition, en revanche, est plus critiquable : ses membres ont été désignés par les différentes composantes du " dialogue inter-congolais ", avec pour principal souci l'équilibre politique. " Tous ont des idéaux disparates… ", regrette Cyrille Kileba.
De fait, la HAM a quelques difficultés à se positionner. Outre quelques interventions directes de l'Etat -par exemple, la saisie par la police du matériel d'une télévision privée avant toute décision de l'instance de régulation-, les médias ont parfois à subir les conséquences des conflits entre la Haute autorité et les autres organes qui structurent la profession depuis le congrès national de la presse de mars 2004.
Tant l'Union Nationale de la Presse Congolaise (Unpc), qui comprend une commission de la carte d'identité professionnelle et une autre de discipline et d'éthique, que l'Observatoire des Médias Congolais (Omec), qui fonctionne de manière autonome, se plaignent régulièrement des ingérences de la HAM.
" L'existence de cet organe est néanmoins une avancée démocratique, juge Cyrille Kileba. Mais sa composition politique et sa compétence trop vaste accroissent sa dépendance du pouvoir et suscitent la suspicion des professionnels ".
Et ce d'autant plus que la HAM a imposé aux journaux un enregistrement préalable, qui n'est pas sans rappeler l'ancien régime d'autorisation de publication, remplacé, par la loi sur la presse, par celui de déclaration. En cas de manquement, la HAM peut prononcer le retrait du récépissé, comme hier c'était le cas avec l'autorisation de paraître…
" Cet anachronisme juridique démontre que le vin ancien n'a pas fini de se transvaser dans des outres neuves. Aux médias et aux journalistes de rester éveillés et vigilants ! ", a conclu Cyrille Kileba.

L'indépendance, indispensable à la régulation

C'est du cœur même de l'organe de régulation que les congressistes ont ensuite découvert la situation au Niger. En effet, journaliste radio, Abdoulkader Zara Maïna est aussi l'un des treize membres du Conseil Supérieur de la Communication.
Sa compétence, a-t-elle expliqué, s'exerce sur l'audiovisuel, la presse écrite et la publicité par voie de presse. Mais le CSC ne nomme pas les dirigeants des médias publics, qui restent désignés par l'exécutif. " Cela ne va pas sans poser quelques problèmes, surtout en période électorale " note-t-elle.
Nommés pour trois ans -un mandat renouvelable une seule fois-, les membres de l'instance de régulation ont pour mission d' " assurer la liberté et l'indépendance des moyens de communication, de veiller au respect de la déontologie et à l'accès équitable et effectif des citoyens, des partis politiques et des associations aux moyens officiels d'information ", a ajouté Abdoulkader Zara Maïna.
Une mission néanmoins difficile à remplir en raison de " l'insuffisance, parfois de l'insignifiance des moyens financiers, logistiques et humains disponibles ", a-t-elle dit, notant aussi que, " autorité administrative indépendante, le CSC n'en demeure pas moins soumis au pouvoir politique du point de vue des ressources. De nombreuses initiatives entrant dans le cadre de notre vaste et complexe mission restent partiellement tributaires de la bonne volonté de nos partenaires au développement…".
Mais la conseillère assure néanmoins que le CSC contribue au maintien et au développement d'un paysage médiatique pluraliste, qui, a-t-elle ajouté, doit, " pour une meilleure qualité, recevoir des aides ", tout autant pour assurer le fonctionnement des entreprises que la formation et le perfectionnement des journalistes.

Quant au CSC, qui, jusqu'à maintenant, " s'est honorablement acquitté de sa mission ", son avenir passe, dit-elle, par quelques réformes. Outre la nomination des dirigeants des médias publics, il lui semble souhaitable qu'il dispose d'un budget " autonome et conséquent " et soit " à même de proposer des sanctions en cas de manquements ". " Les textes en la matière gagneraient à être renforcés et effectivement appliqués ", a-t-elle estimé.
Enfin, Abdoulkader Zara Maïna a suggéré que " l'égal accès aux médias publics des partis politiques, associations, syndicats et citoyens soit harmonisé au sein des Etats de l'Uemoa et de la Cedeao ". L'objectif est de faire bénéficier de cet accès, non plus chaque parti, chaque syndicat, mais des coalitions et des centrales les regroupant. " Sinon, dit-elle, avec le renforcement de la démocratie, les espaces d'information, d'éducation et de distraction ne seraient plus que propagande politique ".
Dans le débat qui a suivi ces interventions, plusieurs intervenants ont, eux aussi, présenté les dispositifs en vigueur dans leurs pays. Et tous ont convenu que mieux valait des organes d'autorégulation et de régulation que la mainmise d'une autorité extérieure, fusse-t-elle démocratique, sur les pratiques professionnelles. Ce qui exige, au préalable, que patrons et journalistes s'organisent et réfléchissent tous ensemble, quels que soient leurs opinions ou leur poids dans le paysage médiatique.

Serge HIREL