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FRANCOPHONIE ENTRETIEN avec
UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE par Pascale BILGER Depuis son installation en 1973, le Médiateur
de la République s'emploie à améliorer les
relations entre l'administration et le citoyen. Nommé pour
6 ans, il examine au cas par cas l'inadaptation de certains textes
ou les excès de certains comportements. - La Gazette : Expliquez-nous en quoi consiste exactement votre fonction ? J.-P. Delevoye. J'agis dans trois domaines. Toute personne ayant un litige avec l'administration peut saisir le médiateur si, après avoir protesté auprès de l'administration concernée, elle estime que son dossier n'est pas correctement traité. J'ai aussi le droit de proposer des réformes : sur les 60 000 dossiers reçus, il y a énormément de matière ! La centaine de personnes qui travaillent avec moi à Paris et les 300 délégués de province voient bien les corrections à apporter aux textes et nous avons beaucoup de satisfactions à travailler main dans la main avec les parlementaires et le gouvernement. La défense des droits de l'homme est également un domaine important de notre mission puisque je fais partie de la Commission nationale des droits de l'homme. " Je ne suis pas là pour dire le droit. Je suis là pour dire le juste " - Quels sont vos pouvoirs ? J.-P. D. Ce sont en fait des pouvoirs d'inspection, de recommandation et d'injonction. Je suis une autorité indépendante, l'administration peut s'appuyer sur mon avis mais n'est pas obligée de le faire. Je ne suis pas là pour dire le droit, je suis là pour dire le juste. - Avez-vous apporté des changements au mode de fonctionnement depuis que vous avez pris vos fonctions ? J.-P. D. Nous avons donné trois impulsions nouvelles : tout d'abord la création d'une cellule d'urgence. 50% des dossiers sont des demandes d'information sur le droit. Tout le monde ignore la loi et dans les périodes difficiles ou tragiques, on ne sait pas où s'adresser, c'était une inégalité criante que de ne pas avoir accès à une bonne information. Nous avons également mis en place des délégations dans les prisons. La privation de la liberté n'est pas la privation de l'accès aux droits. Notre présence a eu pour effet de faire chuter la violence parce que quand on sait à qui s'adresser, ça va mieux. Il s'agit surtout des problèmes qui se posent aux familles à l'extérieur. - Le médiateur est l'observateur privilégié des dysfonctionnements de la société... J.-P. D. L'administré est au coeur des préoccupations de l'administration : le pourcentage des dossiers qui arrivent à la Médiature est faible quand on songe aux milliers d'actes mais il est le révélateur d'un certain nombre de situations injustes. On a l'aspect le plus paroxystique d'un dysfonctionnement administratif car évidemment le système parfait n'existe pas. Ce qui nous importe, c'est de n'être ni le procureur de l'administration - nous n'avons pas vocation à dire qu'elle a toujours tort, ni même toujours raison - ni l'avocat du citoyen. Nous pouvons tout dire et nous recevons d'ailleurs beaucoup de courrier de personnes nous remerciant d'avoir clairement expliqué pourquoi elles avaient tort de réclamer ! - Quelles sont vos relations avec la presse ? J.-P. D. Le partenariat est intéressant
car les journalistes considèrent que notre source d'information
est une mine d'or pour analyser les dysfonctionnements de la société
et les malaises et douleurs dans lesquels vivent un certain nombre
de personnes. On ne demande pas la médiatisation du médiateur
ou de la Médiature mais des causes que nous défendons.
Notre cause c'est le juste : est-ce que l'application de la loi
est juste ? A partir du moment où nous estimons qu'elle
ne l'est pas, où nous constatons un certain nombre de résistances,
nous mettons en place un partenariat avec les médias. Ils
font l'exploitation qu'ils souhaitent des informations que nous
leur donnons. Nous avons pu ainsi obtenir un certain nombre d'avancées
significatives. La presse nous permet de dénoncer des situations
inacceptables au vu des législations européennes
et nationales. - Comment vous saisit-on ? J.-P. D. Il y a possibilité, sur le terrain, d'une saisine directe. Pour le médiateur de la République, il faut passer par un parlementaire mais je me bats actuellement pour qu'on puisse obtenir une saisine directe en faisant cesser ce monopole. Aujourd'hui, il y a des moyens modernes d'interpellation et lorsque la situation est critique, il est inutile de rajouter un obstacle supplémentaire. Je traite donc le dossier et régularise ensuite. " Opposer la régulation par le droit à la revendication illégitime de la force "
- Peut-on faire profiter la Francophonie de votre expérience ? J.-P. D. Je suis secrétaire général de l'Association des médiateurs francophones dont la présidente est le Médiateur du Mali, Madame Diakité Fatoumata N'Diaye. Nous avons mis en place de nouveaux statuts et nous défendons les valeurs de la médiation et de la Francophonie, l'indépendance, les droits de l'homme et la protection du citoyen. Dans les Etats francophones centralisés, il n'y a qu'un médiateur. Dans les Etats fédérés, ils sont plusieurs. Par exemple en Belgique, il y a un médiateur wallon et un flamand. Chaque pays a une organisation qui lui est propre. - Y a t-il une différence de perception entre les médiateurs ? J.-P. D. Les médiateurs étrangers
nous ont beaucoup appris. Les médiateurs africains ont
une vraie volonté de défendre les droits de l'homme
mais tous n'ont pas de pouvoir en la matière. La crédibilité
de la Médiature est liée à sa capacité
d'indépendance par rapport au pouvoir en place. Nous sommes
là pour défendre une cause, pas pour justifier un
pouvoir. Certains médiateurs africains, par exemple au
Mali ou au Burkina Faso, sont très remarquables et ont
une approche philosophique intéressante de la Médiature,
d'autres ont des difficultés parce que les politiques en
place ont le souci de ne pas être interpellés sur
l'exercice de leur pouvoir ou considèrent que la Médiature
n'est qu'un bras du pouvoir. La démocratie passe par notre
présence. Les pouvoirs africains sentent en ce moment qu'il
y a une montée internationale de l'exercice de la démocratie.
Accéder à cette demande de démocratie peut
renforcer leur position dans leur propre pays. - Quels sont les effets de la mondialisation sur la Médiature ? J.-P. D. On voit se construire des espaces
monétaires relativement homogènes et paradoxalement
on constate une parcellisation des droits. La mondialisation entraîne
la libéralisation des marchandises et des biens mais crée
un réflexe de protection ethnique, culturelle, linguistique.
On voit réapparaître des barrières. La question
est : a-t-on confiance dans les institutions et la force du droit
? Si on n'a pas une administration à la hauteur, les gens
revendiqueront le droit à la force. Notre monde est en
train de vaciller entre la régulation par le droit et la
revendication illégitime de la force. Propos recueillis par |
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE