RSF et l’UPF dénoncent l’adoption du Code de la communication par le Parlement malgache

publié le 8 juillet 2016

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L’Union internationale de la Presse Francophone (UPF) et Reporters sans frontières (RSF) protestent contre l’adoption par le Parlement malgache du Code de la communication, qui marque un revers pour la démocratie et la liberté d’expression.
Le projet de loi continue de faire référence au code pénal pour statuer sur les délits de presse. Ainsi les journalistes seront potentiellement sujets à des peines d’emprisonnement. Il prévoit également, dans des termes trop vagues pour être sécurisants, des peines d’amendes démesurées pour certains délits commis par voie de presse, notamment la diffamation.

RSF et l’UPF appellent le gouvernement et l’assemblée nationale malgaches à revenir sur ces dispositions et à adopter le texte issu de la concertation effectuée avec les organisations de journalistes et de dirigeants de médias. Les deux organisations expriment leur inquiétude face à ce revirement et leur solidarité avec les journalistes et les médias malgaches. A quelques mois de la réunion des chefs d’Etats francophones à Antananarivo en novembre 2016, ils appellent les organisations internationales à se faire leur interprète auprès des autorités malgaches pour qu’elles engagent sans tarder ces modifications nécessaires.

Certains articles de cette loi sont une atteinte fondamentale à la liberté de l’information. La disproportion des peines envoie un message tout à fait menaçant aux journalistes qui risquent de tomber dans l’autocensure.

RSF et l’UPF déplorent également que les députés aient voté ce texte presque en catimini, dans la nuit, au moment où tous les médias étaient concentrés sur la demi-finale de l’Euro 2016.

Mercredi 6 juillet, le Conseil des Ministres a décidé de supprimer la peine d’emprisonnement prévue par l’article 20 de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité adoptée en 2014 par l’Assemblée nationale. RSF et l’UPF espèrent que l’Assemblée nationale donnera un signe positif aux défenseurs de la liberté de la presse en supprimant cet article au cours de la session parlementaire en cours.

Madagascar occupe la 56e place dans le Classement 2016 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.

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