Les statuts de l’UPF

publié le 5 novembre 2014

Statuts issus de Casablanca 2013

Article 1

L’union internationale de la presse francophone est une organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif dont la marque est : UPF.

L’association a connu les appellations suivantes :
- Association internationale des journalistes de langue française (AIJLF)
- Union internationale des journalistes et de la presse de langue française. (UIJPLF)
- Union internationale de la presse francophone (UPF)

Ces trois appellations sont la propriété exclusive de l’Union internationale de la presse francophone (UPF).

SIÈGE

Article 2
Le siège de l’association est fixé : 3, cité Bergère, 75009 Paris.
Il peut être déplacé sur décision du Comité international.

OBJECTIFS

Article 3

La liberté d’association est reconnue en fonction de cette affirmation, de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966.
Les journalistes et les médias francophones de tous les pays ressentent la nécessité de s’organiser pour mieux se connaître, mieux défendre la liberté de la presse et leurs intérêts professionnels, mieux promouvoir la langue française.

Les objectifs de l’UPF sont :
- défendre et développer la liberté de la presse, première de toutes les libertés ;
- entreprendre toutes les actions utiles à la défense des principes, de la liberté, des intérêts et des droits de ses membres actifs et associés ;
- veiller à la promotion de la langue française ;
- resserrer sur le plan international les liens entre éditeurs, directeurs, journalistes, et toutes personnes ayant une activité permanente dans le domaine de la presse ou de l’information ;
- favoriser et promouvoir dans le monde entier, les relations entre publications, stations de radiodiffusion ou de télévision, sites internet, et toute autre technique de diffusion dont le français est la langue de communication ;
- favoriser partout la communication entre ses membres, tant sur le plan technique que sur celui de l’information ou de la formation professionnelle ;
- organiser ou faciliter l’organisation de colloques, états généraux, assises ou séminaires à caractère international, continental ou régional, susceptibles d’encourager le développement des médias francophones, d’en rapprocher les membres et d’entretenir l’esprit de confraternité au sein de l’association.
Les assises internationales sont organisées au moins une fois tous les deux ans, en fonction des possibilités financières. Elles se déroulent dans les pays où existent des sections de l’union. Elles rassemblent les adhérents ainsi que les personnes contribuant à leur organisation et aux débats.

MEMBRES

Article 4

L’UPF est constituée :
- par des sections répondant aux prescriptions juridiques de leurs pays respectifs, leurs fins étant statutairement conformes à l’article 3 ci-dessus ;
- par des membres individuels, dont l’adhésion doit être acceptée par le Secrétaire général et ratifiée par le bureau.

L’UPF est administrée par une assemblée générale et un comité international composés de personnes physiques, représentant les sections, ou représentant les membres adhérents individuellement à l’UPF tel que prévu ci-dessus

Chaque section délègue au comité international un représentant et son suppléant.

Un représentant des membres individuels peut être désigné par le bureau, sur proposition du Secrétaire général.

L’UPF peut recevoir l’adhésion de personnes morales, membres associés.

Peuvent être membres associés, les organisations ou associations partageant les objectifs de l’UPF et qui adhèrent aux présents statuts, moyennant une cotisation fixée par le comité international.

L’adhésion des membres associés doit être ratifiée par le comité international, sur proposition du bureau. Il appartient au Comité international d’organiser la représentation des personnes morales au sein de l’UPF.

RESSOURCES

Article 5

Les ressources de l’UPF sont les cotisations, subventions, dons, donations et toutes ressources autorisées par la loi.

Chaque section nationale verse une quote-part à l’UPF selon des modalités définies par le comité international sur proposition du bureau.

COMITÉ INTERNATIONAL

Article 6

L’UPF est dirigée par un Comité international qui comprend :
- un délégué de chaque section et son suppléant, chaque section n’ayant droit qu’à une seule voix délibérative.
- un délégué ou son suppléant choisis, après consultation du Comité international par le Président, pour représenter les membres qui adhèrent individuellement à l’association ;
- les membres du bureau international.

Les délégués et suppléants peuvent siéger ensemble au Comité international. Ils ne disposent que d’une seule voix.

Le Comité international élit tous les deux ans les membres du bureau : Président, au moins un vice président, le Secrétaire général, le Trésorier.

Le Secrétaire général et le trésorier proposent leurs suppléants au bureau qui les ratifie.

Les élus ne peuvent accomplir plus de trois mandats successifs aux mêmes fonctions.

Le Président peut déléguer, par écrit, une partie de ses prérogatives au secrétaire général. La délégation ne peut se prolonger au-delà du mandat du Président délégant.

Le Président et le(s) vice-président(s) doivent être obligatoirement des journalistes, des responsables de publications, agences de presse, écoles de journalisme, stations de radiodiffusion, de télévision, sites internet ou toute autre technique de diffusion.

Le Secrétaire général ne dispose pas du droit de vote s’il est rémunéré au titre de sa fonction.
Les anciens présidents internationaux sont membres de droit du Comité international.

Article 7

L’association UPF relève de la responsabilité civile prévue par la loi pour faire libre emploi de ses ressources, acquérir à titre onéreux et posséder dans la limite de la loi, ester en justice et faire tous actes juridiques nécessaires pour atteindre ses fins, étant représentée par son Président.

Le Président et tout membre du bureau international mandaté par délégation écrite du Président, sont habilités à effectuer tous actes utiles à la gestion courante et financière de l’association, sous leur signature au nom de l’association.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8

Le Comité international se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, ou exceptionnellement en assemblée générale extraordinaire sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins le tiers des sections nationales.
En cas d’impossibilité technique ou financière de réunir l’assemblée générale, celle-ci peut être organisée par conférence téléphonique ou électronique.

Les suppléants remplacent les titulaires du poste en cas d’empêchement.

Les convocations à l’assemblée générale ordinaire sont adressées par tout moyen 15 jours à l’avance à chacun des membres du Comité international.

Chaque section dispose d’une voix.

Chaque section doit communiquer pour l’assemblée générale un bilan annuel de ses activités par écrit.

Les résolutions du Comité international sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le trésorier dresse le rapport financier et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale après avis du commissaire aux comptes.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général.

Ils sont tenus sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Ils sont tenus à la disposition des membres de l’Union.

CHARGE DE MISSION ET PERSONNEL

Article 9

Le bureau international peut désigner au sein du Comité international ou parmi les membres de l’association tout chargé de mission qu’il juge utile pour le bon fonctionnement de l’association. Il en informe le Comité international.

Le personnel de l’association peut comprendre :
- des personnes recrutées sur des contrats de droit privé.
- des agents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics mis à disposition ou détaches, conformément à leurs statuts.
- des personnes détachées d’entreprises privées.

SECTIONS NATIONALES

Article 10

Dans chaque pays, les adhérents de l’UPF se constituent en section. Chaque section est administrée par un bureau obligatoirement élu d’au moins trois membres. Les sections présentent aux assemblées générales annuelles un rapport d’activités (moral et financier), qui est intégré au rapport général du Bureau international.

Article 11

Aucune personne physique ou morale ne peut utiliser les appellations mentionnées à l’article 1 sans l’autorisation du Comité international notifiée par le Président.

Lorsque la déshérence d’une section est prononcée (article 13), les membres déchus ne peuvent se prévaloir ni utiliser l’appellation de section de l’association UPF.

Article 12

L’article 10 ci-dessus doit être intégré dans les statuts des sections nationales.

Article 13

Chaque section nationale répond de la qualité de ses membres.
Le bureau international a la même responsabilité concernant les membres admis à titre individuel.
Aucune association nationale légalement déposée ou groupement de fait ne peut se prévaloir du titre de "section nationale de l’UPF" sans l’agrément du Comité international notifié par le Président.
Dans le cadre où un ou les responsables d’une section nationale seraient défaillants, le Comité international est habilité, sur proposition du bureau et après examen, à prononcer la déchéance de leur titre et à déléguer à toute autre personne la mission de la reprise en main et de la convocation d’une assemblée générale destinée à élire un nouveau bureau national. Le bureau international peut être amené à statuer sur la nécessité de placer une section en déshérence ou sur une exclusion entre deux réunions du comité international. Une telle décision doit nécessairement être ratifiée par le comité international.

MODIFICATION ET DISSOLUTION

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur décision du Comité international réuni en assemblée générale extraordinaire.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par le Comité international, réuni en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers.

En cas de dissolution, l’actif sera dévolu à des organismes ayant un but analogue.

SANCTIONS

Article 15

Tout manquement grave aux présents statuts expose leur auteur à l’une des sanctions disciplinaires suivantes :
- l’avertissement
- le blâme
- l’exclusion
L’exclusion entraîne obligation de restitution de la carte de membre.

Les sanctions sont prononcées par le bureau international. Un membre mis en cause peut recourir à l’arbitrage du Comité international.

Article 16

En fonction des besoins, un règlement intérieur pourra être adopté par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Casablanca (Maroc), le 9 novembre 2013

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