Faut-il réguler internet ?

Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à intervenir lors de cette réunion importante, qui marque un nouveau départ dans la coopération internationale des instances de régulation, et qui permet d'intégrer à votre réflexion collective les nouveaux enjeux médiatiques que vous devez, ensemble, aborder.

Nous avons vécu au cours de ces dernières années une mutation profonde de l'espace médiatique dans lequel nos activités traditionnelles se déploient. Cette mutation porte un nom : la mondialisation des réseaux de communication. Elle a une traduction pratique : l'essor et le développement d'Internet. Elle entraîne des évolutions sensibles dans tous les médias : on peut désormais imaginer la presse écrite sans Gutenberg, c'est-à-dire sans papier ; la radio sans Edison, c'est-à-dire sans les ondes ; la télévision sans Hertz, c'est-à-dire sans émetteurs terrestres…

Cette mutation technologique a des conséquences dans trois domaines, et je les aborderai successivement : d'abord les structures économiques des médias, ensuite les structures culturelles de nos sociétés contemporaines, enfin les régulations qui doivent logiquement y être apportées.

I. Un nouveau cadre économique pour les médias

Cette mutation technologique a des conséquences sur l'organisation des marchés : le premier chiffre d'affaires de tous les groupes audiovisuels français, on l'ignore souvent, c'est celui du Groupe Canal+, dont la majorité des abonnés reçoivent aujourd'hui les chaînes par le satellite, et dont le marché s'étend sur plusieurs continents, ainsi qu'en témoigne la présence ici à Ouagadougou de Dominique Fagot, président de MediaOverseas, et de Jean-Christophe Ramos, président de Canal+Horizons… Cette filiale que j'ai créée, il y a une vingtaine d'années, à la demande d'André Rousselet, sous le nom de Canal+Afrique.

Je voudrais signaler en passant que chiffre d'affaires ne veut pas dire profit, car Canal+ est aussi le groupe qui investit le plus dans ses programmes, qu'il s'agisse de sport, de cinéma, de création audiovisuelle… Y compris d'ailleurs en Afrique… L'argent gagné sur les abonnements est une ressource pour les créateurs d'images non seulement en France et en Europe, mais aussi en Afrique.

Il est important de le souligner : un marché audiovisuel sain, c'est un marché dans lequel les opérateurs privés contribuent à enrichir la production éditoriale. Nous sommes ici pour réfléchir à l'adaptation des diffuseurs publics à la nouvelle donne de la convergence. Il s'agit pour l'essentiel de les amener à réagir à une situation dans laquelle ils ne sont plus en situation de monopole, et où ils doivent adopter de multiples modes de diffusion, à commencer par internet.

Je tiens à souligner le rôle exemplaire du site internet développé par RFI, dont je salue le président, Antoine Schwarz, qui sait combien le développement de rfi.fr est désormais essentiel pour son groupe. Tout comme le site internet de TV5 Monde, dont le président, François Bonnemain, qui est également parmi nous, a été parmi les premiers à comprendre, alors que nous étions encore tous deux au CSA, qu'une télévision internationale se devait d'avoir une forte dimension multimédia.

Grâce à la création des instances de régulation dans la plupart des pays d'Afrique, ce continent connaît actuellement un bouleversement médiatique fondamental, une véritable ouverture médiatique, qui doit donner les moyens aux créateurs et aux producteurs d'Afrique de réaliser de plus en plus d'œuvres originales issues de cette terre chaleureuse et riche d'inspiration... Et de leur donner une audience mondiale, grâce à internet. C'est le sens du développement d'un portail comme afrik.com, premier quotidien panafricain en ligne, dont les informations, les images, les sons, mettent en avant l'Afrique dans toutes ses dimensions.

Internet modifie aussi en profondeur les rapports économiques qui structurent le marché audiovisuel. D'abord à cause du surgissement de mastodontes financiers, capables de capter des ressources publicitaires tout autour de la planète, et qui sont les grands sites portails mondiaux ou les moteurs de recherche qui accompagnent la circulation des internautes.

L'exemple le plus éclatant est Google, qui rafle dans tous les pays du monde un très grand nombre de budgets publicitaires, l'annonceur étant assuré de voir sa publicité proposée sur tous les sites dont le sujet a un rapport avec son activité, voire sur toutes les requêtes ou recherches menées par les internautes à propos de leur activité ou sur un thème qui l'évoque.

Or Google ne se borne pas à être un moteur de recherche, il devient, avec Google News, une source d'informations quotidienne, et il devient avec Google Vidéo une source d'images intarissable. Le modèle économique de Google lui donne les moyens de développer un modèle médiatique nouveau fondé sur la divulgation de l'information constituée et traitée par autrui.

Résultat : une formidable captation de valeur et de financement, non au profit de ceux qui constituent l'information, mais au profit de celui qui en facilite l'accès. Comme si soudain le marchand de journaux gardait l'essentiel de la recette de la vente de ses journaux… Sans rien remonter à l'éditeur !

La convergence a tendance à multiplier ce type de situations baroques, où les auteurs, les journalistes, les réalisateurs, les producteurs des œuvres ne sont plus rémunérés, alors que des intermédiaires nouveaux récoltent de confortables bénéfices en donnant, gratuitement ou non, accès à leurs offres.

C'est le cas des logiciels qui permettent le piratage des films sur internet, par exemple, c'est le cas des opérateurs de réseaux qui oublient d'acquitter les droits afférents aux images qu'ils vendent, c'est le cas des opérateurs ADSL qui ne contribuent pas, dans la plupart des pays du monde du moins, à la production des contenus qu'ils distribuent. Or, dès lors que les revenus qu'elle génère ne reviennent pas financer la production, la production s'étiole et meurt, comme une fleur sans eau…

C'est pourquoi je crois tout à fait, comme l'a dit notre ami le professeur Balima en ouverture de nos réflexions, que la régulation économique a sa place pour améliorer les rapports entre les différents acteurs du monde des réseaux et du monde de la création. Mais je vais plus loin que lui : désormais, il est nécessaire de faire en sorte que le droit de la concurrence cesse d'apparaître comme le seul critère de régulation économique.

C'est une vue de l'esprit, que de croire qu'une seule règle peut résoudre la complexité de mécanismes qui s'instaurent entre des secteurs fondamentalement différents, comme le monde des réseaux de communication et le monde de la création des œuvres. Faire du droit de la concurrence l'alpha et l'omega de la régulation économique, c'est abandonner la création aux seules règles du marché, c'est faire disparaître à court terme la diversité culturelle et probablement aussi le pluralisme des opérateurs, c'est-à-dire le pluralisme politique.

Je rejoins avec netteté sur ce point l'intervention du président actuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel français, Michel Boyon, qui a montré hier combien la régulation de la communication ne pouvait pas être rapprochée de la régulation des télécommunications, parce que les droits applicables sont différents, que les principes à mettre en œuvre ne sont pas du même ordre, et qu'ils sont même en grande partie antinomiques.

II. Les mutations culturelles, sociales et politiques en cours

J'en viens maintenant, tout à fait logiquement, aux mutations des structures culturelles, sociales et politiques de nos sociétés, sous l'effet de la mondialisation médiatique et de l'essor de cette nouvelle immédiateté de l'information que permet internet.

La France vient de traverser une période politiquement très riche, avec la succession de deux élections nationales, l'élection présidentielle et les élections législatives.

Il est particulièrement intéressant d'étudier les sites de campagnes des deux principaux candidats, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal.

Le site de Ségolène Royal s'appelait " Désirs d'avenir ", et c'était un site extrêmement interactif, sur lequel les internautes pouvaient déposer leurs participations, leurs projets, leurs contributions à la réflexion politique de Ségolène Royal. Elle-même y était relativement peu présente, le site mettant peu en avant ses propositions précises. Ségolène Royal faisait le pari d'une forte mobilisation des énergies pour alimenter et soutenir en même temps son projet politique.

A l'inverse, le site de Nicolas Sarkozy était tout entier conçu autour de la personne du candidat et de ses propositions phares : il portait son nom, et proposait une communication unilatérale des idées et des propositions du candidat. Il assurait un suivi audiovisuel de sa campagne (déplacements, meetings..). Il fut par ailleurs l'objet d'un marketing internet très puissant, tous les thèmes liés à l'actualité entraînant l'affichage de la publicité pour " sarkozy.fr ".

Conclusion : le site de Ségolène Royal était le mieux à même de faire naître, dans la période pré-électorale, un courant de sympathie et d'attentes positives autour de sa personne. En revanche dans la période électorale à proprement parler, le site de Nicolas Sarkozy était le mieux à même de condenser l'audience et donc de fédérer l'électorat autour de thèmes forts. Le site idéal devrait probablement voir se succéder deux phases : une phase d'écoute, puis une phase d'agrégation des opinions.

En tout état de cause, l'utilisation d'internet dans la campagne a joué un rôle majeur, parallèle à l'ensemble des autres outils de communication à la disposition des candidats.

Pourtant il ne s'agit là que de la communication officielle, contrôlée, des candidats. Il faut aussi prendre en compte tout ce qui, précisément, n'est pas contrôlé et dont la disponibilité, voire la divulgation directe, sur internet, est venu interférer avec la communication officielle, assumée, des candidats. Ainsi Ségolène Royal a beaucoup souffert de la diffusion sur la Toile d'un extrait de réunion privée où elle annonçait qu'elle ferait travailler davantage les enseignants. Tout récemment, un haut responsable politique a dû s'excuser publiquement après la diffusion sur internet d'une phrase dans laquelle il s'exprimait en termes peu corrects à propos d'une candidate malheureuse aux élections législatives…

De nombreuses explications ont été avancées dans la presse pour comprendre les raisons du revirement politique d'une partie des électeurs, qui entre le premier et le deuxième tour des élections législatives, semblent avoir changé leur fusil d'épaule, votant une fois à droite, une fois à gauche… L'une des explications tient peut-être au visionnage sur internet, juste entre les deux tours, et par 15 millions de Français, d'une séquence extraite du journal d'une chaîne de télévision belge, et montrant Nicolas Sarkozy apparemment en piètre situation au début d'une conférence de presse, lors du Sommet du G8 à Heiligendam.

Internet est aujourd'hui le moyen de faire courir en quelques heures les pires rumeurs, ou au contraire de les faire grossir progressivement en les laissant pousser distraitement. Comme tous les outils d'information, c'est aussi un formidable moyen de désinformation, de fabrication de fiction, de déconstruction du réel, de montage et de manipulation de l'opinion. Et ce qui est vrai pour la vie politique l'est également pour ce qui concerne les événements sociétaux ou sur un plan international les agissements terroristes.

En effet, les outils de navigation sur internet et les logiciels de messagerie fonctionnent de pair pour faciliter la fluidité de la circulation des images, des sons et des mots. La véracité de l'envoi n'est pas interrogée, ni mise en doute, l'information apparaît au détour d'un message familier, elle nous est proposée comme certaine par un ambassadeur hors de tout soupçon… Elle a les formes et les gages de l'authenticité… Et pourtant elle n'a pas été établie avec rigueur au terme d'un processus d'analyse et de synthèse journalistique digne de ce nom. Au mieux, elle est tronquée. Souvent, elle est fausse. Parfois, elle est falsifiée.

Cette situation s'aggrave par le fait que les émetteurs de l'information initiale sont de moins en moins reconnaissables. La première règle en journalisme est d'identifier et donc de valider les sources. Mais les sources se disséminent désormais et il est de plus en plus difficile de remonter jusqu'à elles. Elles s'effacent derrière plusieurs relais de transmission, elles peuvent feindre d'ailleurs de n'être que des relais à l'information qu'elles constituent.

Enfin, dernière composante de cette mutation médiatique qui touche notre système d'organisation de l'information, nous entrons dans un monde de pure transparence. La "Webcam" est une forme d'espion qui s'introduit dans notre espace le plus intime. Mais elle se double de milliers de caméras qui nous escortent dans chacun de nos déplacements.

Nous laissons en permanence des dizaines de traces faciles à collecter : nos téléphones nous repèrent aisément à la surface du globe, nous pouvons être localisés, et nos dépenses sont mémorisées et répertoriées dans les puces de nos cartes bancaires… Or, ces informations sont également disponibles sur internet. Il suffit de quelques codes pour franchir toutes les barrières de notre vie privée. Nous allons vers un monde de totale transparence où il sera de moins en moins possible de se cacher, de se dissimuler aux regards et aux investigations d'autrui.

Qui vous assure qu'il n'y a pas dans cette salle l'auteur d'un "blog" facétieux qui vous a pris en photo hier et qui ce matin a édité un papier qui vous tourne en ridicule aux yeux de la terre entière ? Et ce blog qui peut être lu partout dans le monde est peut-être édité sous pseudonyme depuis Abidjan et hébergé à Los Angeles par un fournisseur d'accès nigérian… Comment vous opposerez-vous à la diffusion de cette information, même si elle est inexacte ou falsifiée ?

Comme le dit justement Jean-Claude Guillebaud dans le Nouvel Observateur de cette semaine : " Bien malin qui pourrait dire ce que signifiera encore le simple concept d'information, de journalisme ou de personne humaine, au terme de ce vertigineux chemin ".

III. La mutation des pratiques de la régulation

Dans ces conditions, y-a-t-il une seule personne dans cette salle qui pense encore qu'il ne faut pas réguler internet ? Y-a-t-il une seule personne pour contester que la protection des droits de la personne humaine, la protection de la démocratie, et la protection des œuvres ne réclament pas impérieusement une régulation d'internet ?

Je voudrais rappeler ici qu'en décembre 1999 eut lieu le premier Sommet mondial des r égulateurs de l'audiovisuel et des Télécoms, à Paris, à l'initiative du Conseil supérieur de l'audiovisuel français, et sous l'égide de l'UNESCO. Plus de 200 régulateurs venant de plus de 100 pays participèrent à nos travaux, ouverts par le directeur général de l'UNESCO, dont le thème était précisément " Quelle régulation pour internet et les nouveaux médias ? ". Nous étions alors à l'aube du phénomène planétaire que nous connaissons aujourd'hui. Nous en anticipions les conséquences, qu'aujourd'hui nous pouvons mesurer.

Certains d'entre vous participèrent à un titre ou à un autre à cette grande réunion internationale et peuvent témoigner des avancées qu'elle a permises dans la mise en œuvre, pour les médias diffusés par internet, des règles similaires à celles qui sont observées par les médias traditionnels.

La réflexion à laquelle nous avons abouti tient en une phrase simple : internet n'est pas un média. Comme tel, il n'a pas à être régulé. C'est un réseau de communication que peuvent utiliser une pluralité de médias, presse écrite, radio, télévision, cinéma, multimédia. Ce sont chacun de ces médias qui doivent être régulés. La radio sur internet, c'est de la radio, donc les mêmes règles sont applicables. La télévision sur internet, c'est de la télévision, donc les mêmes règles sont applicables.

La seule difficulté à résoudre tient à la territorialité des législations en la matière. Mais elle n'est pas plus difficile à résoudre que lorsque l'on négocie des accords internationaux pour le transport des produits dangereux ou le commerce de l'or. L'Europe a donné en matière d'audiovisuel l'exemple d'une législation harmonisée (c'est la fameuse Directive Télévision sans frontière) qui est adaptée dans chaque pays européen par une instance de régulation nationale. En matière audiovisuelle, plusieurs orateurs ont souligné ici que l'Afrique aurait intérêt à se doter d'un cadre juridique ainsi harmonisé qui permettrait aux opérateurs de mieux travailler d'un pays à l'autre… Dans le processus d'Union africaine, le travail collectif des organes de régulation de la communication est un atout.

La régulation d'internet nous oblige à fixer des règles internationales claires, à charge ensuite pour les régulateurs compétents de les appliquer en tenant compte des différences culturelles, d'un pays à l'autre. Le premier Sommet mondial de la Société de l'information qui a eu lieu à Tunis n'a pas vraiment permis de lancer les bases de ce travail collectif. Sans doute l'UNESCO serait aujourd'hui la meilleure enceinte pour cette réflexion commune, qui pourrait prendre la forme d'une convention internationale comparable à celle qui a été adoptée il y a un an pour la diversité culturelle. Le progrès gigantesque que constitue internet pour le monde de la communication n'est réellement un progrès que s'il est encadré, régulé, utilisé pour le meilleur et non pour le pire.

Et cela me permettra de conclure avec l'ironie facétieuse du poète français Louis Aragon, dans une de ses " poésies pour oublier ", poésies un peu désenchantées de son recueil Le Roman Inachevé:

" Vous direz ce que vous voudrez
Mais le progrès, c'est le progrès… "