Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Yaoundé, mardi 21 et mercredi 22 septembre 2004

Séminaire d'échanges dans le cadre de l'accompagnement
du processus électoral au Cameroun

Avant d'aborder toute réflexion sur le rôle des médias dans le fonctionnement civique d'une démocratie, et en l'espèce lors des échéances essentielles de la vie démocratique que sont les élections à la fonction suprême de chef de l'Etat, il importe de souligner deux points essentiels :

- Les médias jouent un rôle primordial dans la construction de l'espace public et donc dans l'établissement de conditions propices à l'expression démocratique, au bon fonctionnement des institutions publiques et des organes politiques. Dans tout pays, mais plus encore en Afrique, dans des pays dont l'identité nationale s'est construite, nous le savons bien, sur une disparité très forte d'origines, de cultures, de traditions, les médias ont une responsabilité directe dans les processus démocratiques. Pas de démocratie sans espace public, pas d'espace public sans une information fiable, pluraliste, partagée par tous. C'est justement pour faire en sorte que cette information partagée par tous soit équitable, démocratique donc pluraliste, diverse, ouverte, que nous sommes réunis ici, forts de la diversité de nos expériences.

- C'est la raison pour laquelle il est indispensable de faire prendre conscience à l'ensemble des médias de leurs responsabilités, et des règles qu'elle leur impose, sur le plan déontologique, éthique, professionnel. Mais cette responsabilisation des médias ne doit pas être placée directement entre les mains de décideurs politiques, qui sont, dans tous les pays du monde, prompts à considérer les médias comme des outils au service de leurs propres intérêts partisans, non comme des organes indépendants servant à l'expression du pluralisme. D'où la nécessité d'une régulation autonome par rapport aux structures gouvernementales, mais reconnue dans sa légitimité par l'ensemble des acteurs de la vie publique.

De ce point de vue, il importe de souligner d'emblée qu'il existe un cadre juridique dans lequel l'expression des médias est garantie aujourd'hui, dans des conditions de liberté éditoriale de la presse et préservant l'expression de la diversité des opinions.

Je tiens à saluer de ce point de vue les réflexions qui ont eu lieu depuis de longs mois ici même à Yaoundé, visant à une adaptation du cadre réglementaire actuel, et à une réforme de l'instance de régulation de la communication qui aurait dû lui donner plus d'efficacité dans l'accompagnement médiatique du processus électoral en cours.
Régulation, autorégulation, réglementation : trois écoles et deux méthodes

Le contrôle totalitaire et les régimes autoritaires sont les dangers majeurs pour le journalisme, donc pour la démocratie et le citoyen. La liberté de la presse, tous les textes universels fondamentaux et constitutionnels en attestent, est une condition essentielle et nécessaire de la démocratie. Hors de l'expression libre permettant la formation autonome de l'opinion, donc de l'accès du public à l'information, pas de salut. La réflexion qui suit sur les modes de régulation de la presse s'appuie sur cette conviction.

Le journalisme libre, notamment s'il est fraîchement libéré et un peu ivre de cette liberté, en particulier s'il est exercé sans compétence et sans principes professionnels forts, est un danger pour les puissants ; il l'est tout autant pour les modestes, laminés sous le pouvoir et l'arrogance de journalistes au service d'eux-mêmes, de leurs amis ou de leur carrière plus qu'au service de la démocratie.

L'absence de liberté est par nature oppressive. L'abus de liberté est à terme liberticide, s'il génère et justifie un appareil répressif. Plaidons pour l'équilibre dialectique de ces impératifs.

Les trois écoles

Trois écoles principales s'affrontent pour répondre à ce défi.

* A. La liberté absolue. La première école dit que la liberté ne supporte aucune contrainte, que le journalisme doit s'exercer sans règle aucune, autre que celles admises par les journalistes eux-mêmes, que toute réglementation, toute organisation professionnelle, toute régulation, est illégitime par définition.

C'est assez traditionnellement l'école anglo-saxonne. Elle oppose aux droits de la société à se défendre des abus la conscience nécessaire et volontaire des journalistes eux-mêmes, la qualité de leur jugement, et in fine la capacité de sanction d'un public qui déserterait de lui-même les médias non crédibles.

Au mieux, elle pense que les tribunaux auront le dernier mot en cas de dommage causé à autrui, et que cela suffit. Manne pour les avocats…

A l'évidence, c'est là une vision naïve et libérale de la commercialisation de l'information, dont l'excellence serait régulée par la capacité du public à demander la qualité, à refuser la facilité, à discerner spontanément le bon grain de l'ivraie. C'est peu de dire qu'on manie ici l'illusion. Cette position n'empêche ni la presse de caniveau ni la désinformation. Nous le savons bien, en Afrique, où une partie de la presse écrite souffre d'un penchant pour la désinformation voire la diffamation fantaisiste…

Une variante de cette position, même si elle part d'un bon sentiment, consiste, comme beaucoup de textes de référence des journalistes l'écrivent, à dire que celui-ci ne peut reconnaître que le jugement de ses pairs. C'est la déviation d'un corporatisme exacerbé qui porte en elle-même les germes liberticides de la normalisation.

* B. La répression administrative. La seconde école dit que la surveillance répressive est inévitable, nécessaire et indispensable. Que la loi doit encadrer, très fortement. Que la profession doit être encadrée, plus fortement encore. D'où les initiatives d'Ordres des journalistes, à l'image d'un Ordre des médecins policier et juge du métier. En Italie, en Amérique du Sud, les "colegios" fonctionnent, et régulent. Malheur à qui sort des sentiers battus, du respect formel de la liberté formelle, des cadres de la loi rigide. Malheur à qui n'est pas de la coterie des élites reconnues, à qui "pense de travers", minoritaire.

On aboutit, comme le souligne justement Henri Pigeat, à l'instauration d'une sorte de "délit de pratique illégale du journalisme", qui donne à l'Ordre et le plus souvent au pouvoir politique ou économique le contrôle de fait sur l'exercice de la profession.

A l'évidence, vision autoritariste et normative du contrôle de l'information, officielle en tout cas bien pensante. C'est peu de dire qu'on triche ici sur les mots, en particulier celui de liberté. Cent fleurs ne peuvent s'y épanouir, en tout cas pas celles du pluralisme et de la démocratie.

Il ne saurait être question de mettre en œuvre un tel système à trois semaines d'une élection importante !

* C. L'équilibre entre liberté et responsabilité. La troisième école cherche le point d'équilibre entre liberté et responsabilité, entre devoir d'informer et droit d'être informé, entre droit de dire et respect de la personne ou de la vérité. Elle professe que les journalistes ont des droits et des devoirs, que les citoyens sont directement ou indirectement leurs vrais "patrons", que la société doit organiser un compromis entre liberté et licence, entre irresponsabilité et conformisme.

Cette école est la plus équilibrée et la mieux à même d'atteindre les principes fondamentaux du journalisme. Mais elle hésite sur les méthodes à employer pour atteindre des objectifs idéaux inatteignables. Les voies et moyens de cette régulation sont pluriels, complémentaires et interactifs. Ils varient d'un pays à l'autre en fonction des histoires et des étapes de développement de la communication.

Dans cette voie est reconnue comme primordiale la responsabilité du juge, considéré comme un tiers indépendant et désintéressé, devenant garant de la déontologie du journalisme, et des droits du public, à partir du moment où la loi est à la fois bien conçue et bien appliquée. Car la menace de la judiciarisation abusive et d'une jurisprudence liberticide n'est pas non plus exclue.

Dans cette voie est aussi reconnue comme essentielle la conscience du journaliste lui-même, fondée à la fois sur une conviction de son rôle social, une compétence professionnelle, un état d'esprit citoyen, un exercice collectif et responsable du métier. Même s'il est généralement admis que toutes ces vertus ne sont pas automatiques ou assurées, et qu'il s'agit de les vérifier.

Claude Jean Bertrand a théorisé les mille et un moyens de veiller à la responsabilité sociale des médias sous le nom de M. A. R. S (moyens d'assurer la responsabilité sociale) : systèmes internes ou externes, initiatives professionnelles ou sociales, etc.

Dans un premier cadre, il y a les moyens internes aux médias : codes et chartes d'entreprises, voire conseil de discipline interne, doctrine et usage des droits de réponse, conférences et réunions critiques, formation des journalistes, travail des médiateurs, etc.

Dans un second chapitre, il y a les moyens externes aux médias et aux entreprises, créés par les usagers, ou la société, voire les professionnels eux-mêmes. Moyens de réflexion (colloques, etc) et moyens d'expression d'un jugement, professionnel ou non.

Comment assurer alors un contrôle éthique fiable et impartial ?

Dans ce dernier cas deux méthodes principales s'affrontent lorsque l'on cherche à encadrer institutionnellement la vertu du journaliste : celle de l'instance purement professionnelle, et celle de l'instance pluraliste, avec de nombreuses variantes dans le monde.

Le Conseil d'éthique ou commission de discipline d'un syndicat professionnel est en général discret et rarement sévère : il a tendance à trouver des excuses à ses membres. Seul avantage : il a du mal à être contesté par un journaliste lui-même. Mais le plus souvent il n'a aucun pouvoir réglementaire ou coercitif, ce qui en droit paraît justifié.

Le Conseil de presse est le plus souvent caractérisé par la multiplicité et l'origine des parties qui y participent. Les conseils diffèrent en effet selon qu'ils impliquent…
- les professionnels eux-mêmes
- à la fois les propriétaires de journaux et les journalistes
- les personnalités qualifiées proches (enseignants de journalisme, universitaires, experts, etc.)
- les pouvoirs publics en tant que tels (représentants gouvernementaux, élus, etc.)
- les représentants de la "société civile" (associations d'usagers, mouvements civiques, ONG, etc).

On peut ainsi passer en revue de nombreux exemples dont le fonctionnement est chaque fois différent selon leur composition :
- le Conseil suisse, qui ne comprend que des journalistes,
- le Conseil allemand, qui associe éditeurs et journalistes,
- les conseils tripartites (éditeurs, journalistes, usagers) en Finlande, aux Pays-Bas, au Canada,...
- les conseils avec participation politique (Grèce), ou judiciaire (Suède, Italie, Pays-Bas, Espagne),

La plupart du temps, les conseils instruisent les plaintes, émettent des avis ou jugements, "disent" les bons préceptes du journalisme. Ils ont rarement pouvoir de sanction, sauf dans le cas de l'Italie, où le "Conseil national de l'Ordre des journalistes" peut prononcer la suspension d'un confrère. D'une manière générale, c'est la publication du blâme, auprès des confrères et/ou du public, qui constitue le moyen de pression le plus dissuasif à moyen terme.

En Europe se popularise de plus en plus l'institution des "shioshashitsu" japonais, qui sont des sortes de commissions d'évaluation des contenus créées dès 1920 dans les grands médias, et qui, formées de journalistes dédiés à ce "contrôle qualité permanent" entretiennent le dialogue avec les usagers : leur fonction est souvent incarnée par un "médiateur"...

C'est que le public est en effet l'alpha et l'oméga de la prestation journalistique. Tout système de contrôle purement interne ou étatique qui l'exclut est condamné à l'inefficacité. La qualité et la pertinence de la presse ne sont assurées que dans le pluralisme des regards.

Une loi juste, des principes professionnels clairs, des médias et un public exigeants, des lieux de dialogue et de réflexion pluralistes….et la liberté de communication sont les ingrédients d'une bonne information.

Mais me direz-vous, comment opter pour l'une ou l'autre de ces solutions, et particulièrement pour la troisième, qui est incontestablement la meilleure, alors que les textes en vigueur ne le permettent pas, à trois semaines de la prochaine élection nationale ? Je vais tâcher d'y répondre en montrant comment on peut immédiatement adopter de bonnes pratiques à la fois administratives et journalistiques afin que le rôle de la presse et des médias dans la prochaine élection soit inattaquable.

Quelques principes essentiels

Pour lors, les élections qui ont lieu dans quelques semaines vont devoir être organisées, sur le plan des médias, dans le cadre réglementaire préexistant, c'est-à-dire que l'encadrement de l'expression politique dans les médias reviendra à l'actuel CNC et au ministre de la Communication. Il importe donc que l'instance de régulation soit directement associée au suivi du processus électoral et la qualité de son rendu dans les médias camerounais.

La presse écrite, la radio et la télévision sont de puissants vecteurs d'influence, et c'est ce qui fonde l'attention extrême que leurs responsables doivent toujours exercer sur ce qu'ils publient, ou diffusent.

Je voudrais souligner quelques principes fondamentaux pour les quelques semaines qui restent à courir jusqu'à l'élection :

Egalité d'accès aux médias publics pour les candidats

D'abord, dans un processus électoral régulé, tous les candidats doivent bénéficier d'une égalité d'accès aux médias publics, au cours de la période dite de "campagne officielle", qui ne saurait être inférieure à une période de deux semaines précédent l'élection.

Concernant les médias privés les plus influents, et pour la même période de "campagne officielle" il importe que les médias ayant une audience importante, et en particulier les médias audiovisuels, radio et télévision, soient également contraints de faire une part égale aux différents candidats.

C'est au Conseil national de la communication de vérifier que les conditions d'expression des différents candidats dans les médias audiovisuels publics en particulier sont équivalentes. Il va de soi qu'une communication d'un candidat pendant les quinze jours qui précèdent l'élection doit ouvrir droit, pour les autres candidats, à un espace d'expression de même durée et dans des conditions d'exposition équivalentes, pour les autres candidats.

Prise en compte équitable des soutiens de chaque candidat

Au-delà de l'égalité stricte des temps de parole des candidats, il importe que les médias publics assurent une représentation équitable de leurs soutiens respectifs ce qui signifie à tout le moins pour les médias audiovisuels une équité réelle dans la répartition des temps de parole et d'antenne des soutiens de chaque candidat.

L'équité ne signifie pas exactement l'égalité, car un candidat peut apparaître (notamment au vu de sa représentativité politique, des partis dont il obtient le soutien en particulier) comme plus ou moins "important" dans son expression politique. Mais sans qu'il s'agisse d'absolue égalité lorsque l'on s'intéresse aux temps de parole des soutiens respectifs de chaque candidat, il ne doit pas non plus être observé de déséquilibre significatif en faveur de quelque candidat que ce soit.

Exclusion des discours extrêmes

Dans un processus électoral régulé, il n'y a pas place pour des discours extrêmes appelant à la haine, à l'exclusion voire au meurtre. C'est la raison pour laquelle, tout particulièrement en période électorale, la presse doit faire preuve de la plus grande responsabilité et exclure de ses colonnes ou de ses antennes tout propos diffamatoire, attentatoire à la dignité d'un candidat ou engageant à la haine à son endroit. Tout ce qui vise à déstabiliser l'unité nationale et à opposer des facteurs identitaires différents au sein de la même communauté nationale doit être proscrit, car l'unité de la communauté nationale est ce qui fonde la légitimité du scrutin électoral.

L'information est la meilleure des armes contre la haine et le totalitarisme, mais la désinformation ou la propagande peuvent également être des facteurs de haine et de division. C'est entre ces deux tendances que doit se situer la pratique médiatique, marquée par l'indépendance par rapport à toutes les sortes de pouvoirs, politiques ou économiques, mais aussi par une haute conscience des responsabilités de celui qui informe vis-à-vis de ceux qui le lisent ou l'écoutent.

L'importance de l'autorégulation

Cette conscience professionnelle doit habiter chaque journaliste, et il doit la mettre au-dessus de ses choix partisans, c'est son devoir de journaliste. C'est en ce sens que je veux saluer également le dynamisme éthique qui existe au sein de la presse camerounaise, et qui conduit les journalistes du Cameroun à se poser les questions déontologiques qui intéressent leurs confrères du monde entier, et je salue la rigueur et la qualité de l'engagement professionnel de Marie-Claire Nnana, directrice de Cameroun Tribune.

C'est pourquoi je tiens à insister aussi sur la nécessaire auto-régulation des journalistes, parce que la conscience est toujours individuelle et que chaque journaliste est toujours responsable de ses actes, et doit garder présent à l'esprit les principes qui fondent son rôle de journaliste.

La qualité du processus électoral dans les trois prochaines semaines repose sur la conscience avec laquelle l'ensemble de nos confrères journalistes vont accomplir leur travail collectif d'information.

Le rôle de la régulation

Toutefois l'auto-régulation ne suffit pas et il importe que l'Etat joue son rôle pour garantir les conditions de son propre fonctionnement civique, et c'est tout l'esprit de la régulation des médias.
La régulation est la méthode la plus adaptée à l'intervention de l'Etat dans le secteur médiatique, parce que c'est un secteur en évolution, dans lequel les réglementations doivent s'adapter aux réalités professionnelles, afin de garantir des principes d'intérêt public d'ordre supérieur : le pluralisme, l'impartialité de l'information, et la dignité de la personne humaine.

Alors, en quatre mots, qu'est-ce-que la régulation?

* Premier mot : médiation. D'abord entre les diffuseurs et les auditeurs, afin que des principes de contenu soient respectés et qu'une relation de confiance s'instaure à l'égard des médias audiovisuels. En privilégiant la médiation, l'autorégulation et la responsabilité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a permis à la radio et à la télévision de sortir d'une logique de provocation et de défi pour trouver un mode d'expression respectueux des diversités, pluraliste et démocratique. Avec un objectif toujours maintenu : la rigueur de l'information.
* Deuxième mot : concertation. Entre les professionnels de l'audiovisuel, entre les professionnels. Chaque fois que c'est possible, le régulateur doit procéder par la concertation plutôt que par la contrainte, et il importe que les professionnels soient associés aux décisions qu'il est amené à prendre. J'insiste particulièrement contre les risques d'une intervention autoritaire qui serait prise pour une restriction de la liberté d'expression en période électorale tout particulièrement.
* Troisième mot : adaptation. C'est un principe vecteur de l'action du régulateur. Adaptation aux évolutions, mais aussi à la particularité de chaque cas. L'adaptation est au cœur de l'action du régulateur: chaque dossier est traité en fonction des réalités politiques et sociales, de l'influence réelle du média concerné également.
* Enfin quatrième valeur fondamentale : l'indépendance. C'est la seule garantie de réussite dans chacune des trois démarches que je viens d'évoquer. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a fait, en plus de quinze années la preuve de sa capacité à échapper aux querelles partisanes, et de son indépendance par rapport à tous les pouvoirs, politiques certes, mais aussi économiques, indépendance enfin à l'égard de tous les lobbies.

Cette dimension essentielle doit être observée dans l'intervention en particulier des autorités publiques, à commencer par le ministère de la Communication, en période électorale. Le premier représentant de l'équité et de l'impartialité de l'Etat, c'est le ministre de la Communication, et tout particulièrement au Cameroun où les pouvoirs insuffisants du CNC ne lui permettent pas de jouer pleinement son rôle de régulateur. Il importe que le ministre de la communication lui-même pose avec clarté les règles d'égalité de temps de parole, d'équité des temps d'antenne et de l'accès aux médias publics, et enfin d'impartialité dans le traitement éditorial des différents candidats par les médias publics.

De même, c'est lui qui doit garantir aujourd'hui ultimement la liberté d'expression des médias privés, leur liberté d'accès aux bureaux de vote, leur liberté dans la couverture du processus électoral, de même que la sécurité et la protection des journalistes pendant toute cette période électorale, plus encore qu'en temps normal.

J'insiste également sur le rôle conjoint que doivent avoir le ministre de la Communication, le président du Conseil national de la communication (CNC), et le président de l'Observatoire national des élections (ONEL) pour assurer le règlement concerté et amiable des situations de litige qui concerneraient la couverture médiatique de la campagne électorale des uns et des autres.

En pratique…

En ouverture de cette réunion importante, j'insisterai donc sur les modalités pratiques de l'organisation de la couverture médiatique des élections dans les trois prochaines semaines : il me paraît indispensable qu'une recommandation conjointe du ministre de la Communication et, si les délais le permettent, du président du CNC et du président de l'ONEL précise publiquement, avant le début de la période de quinze jours qui précédera l'élection, et qui correspondra à la campagne officielle, les modalités d'accès égal des différents candidats aux médias publics, et en particulier à la radio et à la télévision publiques, ainsi que la règle d'équité s'appliquant à leurs différents soutiens et d'impartialité s'appliquant au traitement de leurs campagnes respectives.
Cette recommandation peut être brève dans sa formulation, mais elle se doit d'être publiée, afin que les différents médias puissent s'y conformer exactement et qu'ils puissent être sanctionnés dans le cas où ils ne s'y conformeraient pas.

Hervé Bourges
président international de l'UPF
Yaoundé, 21 septembre 2004