Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs,
Chers confrères,

Je vous remercie tout d'abord d'avoir fait appel à moi pour ouvrir vos travaux, sur un sujet particulièrement important à mes yeux parce qu'il constitue un des éléments décisifs qui permettent de faire entrer les Etats dans la modernité.

Qu'est-ce que la régulation ?

Tout d'abord, un éclaircissement indispensable : la régulation, ce n'est pas la réglementation, et ce n'est pas non plus la police.

La réglementation est le fait du pouvoir exécutif, qui, selon les principes fixés par le pouvoir législatif, définit précisément les règlements qui doivent être observés dans tous les domaines d'activité. De tout temps, les Etats ont utilisé le pouvoir réglementaire pour définir de manière claire ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, les limites qui doivent être respectées pour que la liberté des uns n'empiète pas sur celle des autres.

La régulation est une manière plus moderne pour les Etats d'accompagner les évolutions économiques, sociales, culturelles, en assurant une plus grande liberté aux acteurs auxquels elle s'applique. Comme telle, la régulation est l'accompagnement indispensable de la libéralisation de certains secteurs essentiels de la vie économique et culturelle: l'ouverture de la concurrence sur le marché des télécoms, par exemple, ou plus encore l'apparition d'une véritable diversité dans le secteur de la communication, par l'apparition d'acteurs privés, nés d'initiatives individuelles et porteurs d'innovations ou de renouvellement éditorial.

Comment se passe la régulation en pratique ?

La régulation passe d'abord par la création d'instances indépendantes, chargées d'appliquer au cas par cas les dispositions prévues par la Loi, dans l'intérêt du développement d'un secteur, bien sûr mais aussi dans l'intérêt des consommateurs, et surtout dans le respect d'un certain nombre de principes éthiques qui sont essentiels pour la collectivité.

L'indépendance des instances doit être rigoureusement garantie: indépendance vis-à-vis de tous les pouvoirs, d'abord, qui ne doivent pas avoir la possibilité de faire pression sur les décisions des régulateurs. C'est le cas du pouvoir politique, d'abord : la création d'une instance de régulation de la communication a été, partout dans le monde, le moyen de couper le « cordon ombilical » entre les médias et les Etats.
C'est ainsi qu'en France la création de la Haute autorité de l'audiovisuel, en 1982, a permis l'ouverture du secteur radiophonique et une nette séparation entre le gouvernement et les dirigeants des médias audiovisuels publics.
Depuis une quinzaine d'années, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui nomme les dirigeants des chaînes publiques et qui est seul juge de leur action, de même qu'il encadre l'activité des chaînes privées en assurant une véritable diversité des opérateurs et des programmes qu'ils proposent. Comme vous le savez j'ai eu la chance de présider le CSA, et de voir naître pendant mon mandat un grand nombre d'instances de régulation africaines auxquelles j'ai pu apporter mon concours.

Assurer la diversité des opérateurs et la réelle diversité éditoriale qu'ils proposent, cela passe par une seconde indépendance, au moins aussi importante désormais, l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs économiques et financiers qui pèsent de plus en plus lourd dans le secteur de la communication, comme d'ailleurs dans celui des Telecoms...
En matière éditoriale, la mondialisation des communications donne aux régulateurs une responsabilité nouvelle: faire en sorte que « la Civilisation de l'Universel » annoncée par Léopold Sédar Senghor, porte en elle, comme il le souhaitait lui-même, les germes d'une véritable diversité culturelle. Toutes les cultures et toutes les mémoires doivent être présentes dans le bouquet médiatique Universel !

La conciliation d'intérêts et de principes divergents

Comme on le comprend immédiatement, la régulation est une démarche de conciliation d'intérêts et de principes qui peuvent être divergents, voire contradictoires.

Elle passe donc par un travail approfondi, rigoureux, une connaissance précise des enjeux du secteur concerné, un dialogue permanent avec l'ensemble des entreprises, une veille technologique constante, afin de suivre les mutations des marchés, enfin une préoccupation permanente de l'intérêt public.

La régulation, cela ne peut pas être l'arbitraire, et c'est la raison pour laquelle les principes suivis dans chaque cas particulier doivent être précisément exprimés, justifiés, identifiés par tous, applicables ensuite à tous les autres cas comparables.

C'est pourquoi le travail du régulateur est aussi un travail de médiation qui passe par la responsabilisation de tous. Et qui ne peut se faire que dans la clarté, dans une parfaite transparence des procédures appliquées et des motivations de chaque acte de régulation.

Les enjeux propres des Pays en voie de développement

Les Pays en voie de développement ont tout à gagner a cette modernisation des pratiques des Etats : c'est pourquoi je tiens à féliciter Abdoulaye Sakho de l'organisation des travaux que nous allons conduire ensemble. Il sait à quel point la pratique de la régulation est précieuse pour accompagner la modernisation des économies africaines. Il faut libérer les initiatives, ouvrir la voie à des activités nouvelles, créatrices de richesses et d'emplois, et insuffler plus de dynamisme dans les secteurs les plus innovants.

Partout dans le monde, les régulateurs doivent vaincre des résistances, briser des habitudes, prouver leur efficacité en proposant des solutions nouvelles, tout en posant les limitations nécessaires qui assurent que les progrès enregistrés soient bien partagés par tous, et non profitables seulement à quelques uns. C'est le cas, bien évidemment, dans les Pays en voie de développement, où les enjeux sociaux et culturels sont particulièrement importants.

Nous allons avoir l'occasion d'y réfléchir de manière concrète ensemble, et je souhaite que nos réflexions puissent aider chacun d'entre nous à progresser dans la voie d'une administration plus moderne, plus souple, mieux adaptée à des activités en rapide développement et en permanente mutation.

En ouverture de ces travaux, je tiens donc à exprimer avec force ma confiance dans l'utilité de cette réflexion collective, qui s'appuiera sur le partage de nos expériences et de nos méthodes. La régulation est encore une idée neuve dans beaucoup de pays du monde, mais elle est porteuse d'avenir. Elle est même une des conditions de l'accélération du développement du continent africain. C'est à nous, c'est à vous d'ouvrir cette porte. Le jeu en vaut la chandelle !