BENIN

ODEM

L'Observatoire de la Déontologie et de l'Ethique dans les Médias (ODEM ) a vu le jour le 3 mai 1999 au Centre International de Conférences Cotonou, sur l'initiative des associations professionnelles : Association des Journalistes du Bénin (AJB) ; Union des Journalistes de la Presse privée du Bénin (UJPB) ; Fédération des éditeurs du Bénin (FEB) ; Association Béninoise des Editeurs de la Presse du Bénin (ABEP) ; Association nationale des reporters d'images du Bénin (ANARIB).

Pour la première fois dans l'histoire de la presse béninoise, les professionnels décident de mettre sur pied un observatoire qui les jugera.
Quelques mois plus tôt, soit le 6 octobre 1998, l'ODEM avait été consacré par l'adoption de ses statuts, au terme d'une Assemblée générale des professionnels de l'information sous l'égide de Célestin AKPOVO, ancien président de l'Union des journalistes de la presse privée du Bénin qui était à l'époque le président du Comité de Pilotage de l'Observatoire de la Déontologie et de l'Ethique dans les Médias. Dès l'installation des membres de la première mandature, ces derniers se réunissent et élisent Jérôme BADOU, président de l'observatoire. Quelques jours après, l'observatoire se dote d'un règlement intérieur adopté à Cotonou le 28 mai 1999, qui sera amendé le 13 octobre 2000.
Après le mandat de deux ans, les membres de l'ODEM sont renouvelés le 3 mai 2001. Sur les treize membres de l'ancienne équipe, sept sont partis et les six autres siègent à nouveau au sein de la nouvelle équipe dirigée par Edouard LOKO.

L'ODEM est une association à but non lucratif. Il constitue l'autorité morale dans le secteur des médias. Il a pour but l'observation des règles de déontologie et d'éthique dans les médias ; la protection du droit du public à une information libre, complète, honnête et exacte ; la défense de la liberté de presse ; l'encouragement des journalistes et des organes de presse qui font preuve de professionnalisme ; l'étude des recherches et des réflexions sur l'évolution des médias. L'ODEM veille également à la sécurité des journalistes dans l'exercice de leur fonction et garantit leur droit, d'enquêter librement sur tous les faits concernant la vie publique.

L'ODEM est composé de 13 membres à savoir : 7 représentants de journalistes et assimilés, 2 représentants des éditeurs, 2 représentants des responsables de médias audiovisuels, 2 représentants de la société civile.
Le mandat des membres de l'ODEM est de deux (2) ans renouvelable une fois. La qualité de membre est bénévole et honorifique. Il ne donne droit à aucune rétribution. L'ODEM est dirigé par un bureau formé de trois membres dont : un président, un secrétaire général et un rapporteur.

Lorsqu'une personne physique ou morale se sent lésée dans son droit à l'information (obstruction au droit de réponse, au droit à la rectification, inexactitude de l'information); dans son droit à l'image ou victime d'une atteinte à sa vie privée ou d'injures ou de diffamation, les membres peuvent être saisis individuellement ou collectivement. Dans les mêmes conditions, l'ODEM peut s'auto-saisir pour encourager ou dénoncer tout acte commis par un journaliste ou un patron de presse dans l'exercice de ses fonctions. La plainte doit être écrite, signée de son auteur et comporter les coordonnées complètes du plaignant.
Le plaignant doit annexer à la plainte un exemplaire du journal ou une photocopie de l'article incriminé pour la presse écrite, les références de l'émission (titre, jour et heure de diffusion) pour la radio et la télévision, et tous autres documents pertinents. A l'issue de ses travaux, l'ODEM établit un communiqué qu'il notifie aux parties, adresse à la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC), aux associations professionnelles et aux organes de presse. L'ODEM ne peut être saisi que dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'article ou de la diffusion de l'émission.
Lorsqu'un média est concerné, la décision prise à son encontre doit être publiée par celui-ci, et repris par les autres organes du paysage médiatique béninois, qu'ils soient publics, privés, audiovisuels ou écrits.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'ODEM, nous vous invitons à prendre connaissance de ses textes fondamentaux.

STATUTS DE L'ODEM
Cotonou, mardi 6 octobre 1998

Préambule

- Considérant que la liberté de la presse est reconnue et garantie par l'Etat Béninois dans la constitution du 11 décembre 1990,
- Considérant que de nombreuses réflexions et concertations menées ont abouti le 3 mai 1996 à l'idée de la création d'un observatoire,
- Considérant que le respect des règles de déontologie et d'éthique constitue une exigence pour les professionnels de la presse et de la communication,
- Considérant que la plus grande des sanctions pour un professionnel de l'information est le jugement de ses pairs,
- Considérant qu'il importe dès lors d'instituer un organe d'observation de la déontologie et de l'éthique au Bénin,
- Les associations professionnelles signataires des présents textes, ont créé à cet effet un observatoire régi par les dispositions ci-après:

I) DENOMINATION, STATUT JURIDIQUE ET SIÈGE

Article 1er : Il est créé aux termes des présents statuts une association dénommée "Observatoire de la Déontologie et de l'Éthique dans les Médias", en abrégé "ODEM".
Article 2 : L'ODEM est une association à but non lucratif. Il constitue l'autorité morale dans le secteur des médias.
Article 3 : L'ODEM a son siège à Cotonou. Il peut être établi en toute autre localité du territoire national sur décision de l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 de l'observatoire.

II) OBJECTIFS

Article 4 :L'ODEM a pour objectifs de:
- faire observer les règles de déontologie et d'éthique dans les médias,
- protéger le droit du Public à une information libre, complète, honnête et exacte,
- défendre la liberté de presse,
- veiller à la sécurité des journalistes dans l'exercice de leur fonction et garantir leur droit, d'enquêter librement sur tous les faits concernant la vie publique.
- encourager les journalistes et les organes de presse qui font preuve de professionnalisme.
- mener des recherches et des réflexions sur l'évolution des médias.

III) MEMBRES

Article 5 : Pour atteindre ces objectifs, l'ODEM procède:
- au dépouillement des journaux et au suivi des médias audiovisuels;
- à la publication de communiqués périodiques sur l'observation de l'éthique et de la déontologie dans les médias;
- à l'attribution de prix de déontologie dans les médias;
- à des publications sur l'état de la presse au Bénin;
- à des rencontres avec les organes et les associations de presse, etc.
Article 6 : L'ODEM est composé de 13 membres à raison de :
- 7 représentants de journalistes et assimilés
- 2 représentants des éditeurs
- 2 représentants des responsables de médias audiovisuels
- 2 représentants de la société civile.
Article 7 : Les représentants des journalistes et assimilés sont désignés de la manière suivante :
- 5 représentants des journalistes
- 2 représentants des assimilés
Article 8 : Les représentants de la société civile sont choisis parmi les postulants à un appel de candidatures organisé par les associations des médias.
Article 9 : Les représentants des journalistes et ceux des patrons de presse doivent remplir les conditions ci-après :
- avoir cinq ans au moins de pratique professionnelle
- être de bonne moralité.
Article 10 : Tout membre démissionnaire, démis, décédé ou défaillant est remplacé suivant la procédure qui a conduit à sa nomination dans le mois qui suit son départ.
Article 11 : Le mandat des membres de l'ODEM est de deux (2) ans renouvelable une fois.
Article 12 :La qualité de membre est bénévole et honorifique. Elle ne donne droit à aucune rétribution.

IV) BUREAU

Article 13 : Le bureau de l'ODEM est composé de trois (3) membres dont :
- 1 PRESIDENT
- 1 SECRETAIRE GENERAL
- 1 RAPPORTEUR
Article 14 : Les membres du bureau sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'ODEM. Le président est élu parmi les représentants des associations de journalistes ou de patrons de presse.
Article 15 : Le président doit régulièrement rendre compte aux bureaux directeurs des associations de journalistes et d'éditeurs réunis par trimestre à son initiative.
Article 16 : Le secrétaire général supplée au président en cas d'absence. Et en cas de démission ou de défaillance de toute autre nature, il remplace le président jusqu'à élection partielle après qu'il eut été procédé au remplacement du membre défaillant conformément à l'article 10. Il est le responsable de l'administration et de l'intendance de l'ODEM. Il s'occupe de la correspondance et des archives.
Article 17 : Le rapporteur est le porte parole de l'ODEM. Il communique ses décisions à la presse et dresse les procès verbaux.

V) FONCTIONNEMENT

Article 18 : Les membres se réunissent au moins une fois par mois. La séance n'est pas publique.
Article 19 : Les membres peuvent être saisis individuellement ou collectivement par toute personne physique ou morale se sentant lésée :
- dans son droit à l'information (obstruction au droit de réponse, au droit à la rectification, inexactitude de l'information)
- dans son droit à l'image
- ou victime d'une atteinte à sa vie privée ou d'injures ou de diffamation.
Article 20 : L'ODEM peut s'auto-saisir pour encourager ou dénoncer tout acte commis par un journaliste ou un patron de presse dans l'exercice de ses fonctions.
Article 21 : Le quorum des sept (7) membres au moins est requis pour délibérer. Les décisions de l'ODEM ne sont valables que si elles sont prises à la majorité absolue des membres présents. Ces décisions peuvent prendre la forme d'observations, de rappel à l'ordre, de mise au point.
Article 22 : Lorsqu'un média est concerné, la décision prise à son encontre doit être publiée par celui-ci, et repris par les autres organes du paysage médiatique béninois, qu'ils soient publics, privés, audiovisuels ou écrits. Les décisions et rapports de l'ODEM sont adressés à titre d'information aux associations et diverses institutions impliquées dans la gestion de l'information.

VI) SECRETARIAT ADMINISTRATIF PERMANENT

Article 23 : Le secrétariat administratif permanent est sous l'autorité du président.
Il est composé d'un personnel salarié recruté en fonction des ressources disponibles.
Le secrétariat administratif permanent doit comporter, entre autres, des professionnels de la communication capables de dépouiller la presse et d'analyser des productions audiovisuelles.
Article 24 : Le secrétariat administratif permanent est chargé d'observer au quotidien les médias, de recevoir les plaintes des citoyens, de rédiger des projets que l'ODEM adopte. Il assiste aux débats, sans voix délibérative.
Les résultats des délibérations sont rendus publics sous forme de rapports d'observations, de rappel à l'ordre, de mise au point.

VII) FINANCEMENT

Article 25 : Les ressources de l'ODEM proviennent des:
- Cotisations des organes de presse du Bénin
- Cotisations des associations des journalistes et de patrons de presse
- Subventions, dons, legs
- Revenus générés par ses activités propres.
Article 26 : Le compte bancaire de l'ODEM fonctionne sous la double signature du président de l'ODEM et de son secrétaire général.

VIII) DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 : L'ODEM décerne chaque année :
- Un Prix Déontologie Presse Ecrite
- Un Prix Déontologie Radio
- Un Prix Déontologie Télévision
- Un Prix Déontologie Image
Article 28 : La dissolution de l'ODEM est prononcée par une assemblée spéciale sur demande des membres de l'observatoire et des 4/5 des bureaux des différentes associations. Elle ne peut se réunir valablement que si le quorum 4/5 est atteint. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 4/5 des membres.
Article 29 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'ODEM est réparti entre les membres des associations qui le composent par voie consensuelle ou à défaut, selon les procédures réglementaires d'usage.
Article 30 : Les présents statuts sont adoptés par les associations des journalistes et éditeurs réunis en assemblée spéciale. Ils sont complétés par un règlement intérieur et entrent en vigueur à la date de son adoption.

Fait à Cotonou, le mardi 6 octobre 1998
Pour l'Assemblée Constitutive,
le président du Présidium,
président du Comité de pilotage de l'Observatoire,
président de l'UJPB,
Célestin AKPOVO.