RWANDA

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
des médias et des journalistes au Rwanda
Décembre, 2004
Préambule
La communauté des journalistes rwandais est
convaincue que la libre circulation de l'information et le rayonnement
public sont le fondement de la liberté, de la démocratie
et du développement. Motivée par ceci, et tirant
leçon d'une presse pitoyable, honteusement partisane et
incitant à la haine qui a culminé dans le génocide
de 1994, la communauté des médias se résout
à adopter, à promouvoir et à se conformer
à des principes conçus pour édifier une presse
forte, indépendante, dynamique et responsable. Cette presse
va jouir des plus grandes libertés possibles d'expression,
d'opinion, de conscience et de presse tel qu'elles font partie
intégrante et sont protégées par la Constitution
de Juin 2003, spécialement en son Article 34, et la Loi
n°18/2002 du 11 mai 2002 régissant la Presse, par la
Charte Africaine sur les Droits de l'Homme et des Nations et par
la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, particulièrement
en son Article 19.
Les journalistes, éditeurs et propriétaires
de journaux devront rester constamment conscients de leurs responsabilités
devant le public, étant au service de la vérité
inhérente à notre culture, défendant et préservant
le respect et le prestige de la presse tout en restant responsables
vis-à-vis de leurs pairs et des auditeurs/spectateurs/lecteurs,
en oeuvrant de leur mieux et dans la plus grande conviction.
Ce code d'éthique est conçu et adopté
non pas comme une série formelle de règles en soi;
il ne constitue pas non plus une raison d'handicap, mais comme
une convention pour la préservation des normes professionnelles
les plus élevées possibles parmi les journalistes
dans leur quête d'exercer une fonction publique de diffusion
des nouvelles, de l'information et d'échange d'idées
tout comme dans leur volonté de servir en tant qu'observateurs
attentifs de la gestion des affaires publiques.
Dans l'exercice de leur profession, les journalistes
devront :
Première Partie : Règles
sur les informations, l'opinion et la publicité
1) Rechercher la vérité, rapporter
et respecter le droit du public à l'information : dans
l'accomplissement de leurs devoirs publics d'informer, d'éduquer
et de divertir, le principe directeur pour tous les journalistes
sera de servir les droits des citoyens à connaître
la vérité.
2) Être objectifs, précis, et diffuser
des nouvelles et des informations honnêtes : en gardant
à l'esprit le rôle critique des mass-médias
dans notre société qui en appelle à la plus
grande confiance de la part du public, les journalistes s'assureront
à chaque fois que l'information diffusée est précise,
juste et objective, sans emphase indue ou omissions délibérées.
Ceci veut dire que les journalistes éviteront la déformation,
la dénaturation et la falsification par la vérification
de toute information ou de tout matériel, y compris les
images.
3) S'assurer que les informations soient équilibrées,
impartiales et justes en considérant tous les aspects d'un
problème et que tous les efforts soient fournis pour donner
une occasion aux sujets de l'information de répondre aux
allégations et accusations faites à leur encontre.
4) S'assurer que les titres, légendes, photos,
vidéos, audio, graphiques et introductions soient soutenus
et reflétés dans l'information. Ceci a pour but
d'éviter le sensationnalisme.
5) Eviter la rumeur, son amplification ou sa préservation
; éviter la spéculation, les nouvelles montées
de toutes pièces, la falsification des documents ou la
suppression d'information essentielle.
6) Faire la distinction entre l'information et l'analyse,
les commentaires, les opinions et la publicité.
7) Être sensibles et compatissants quand ils/elles
ont affaire à la production et la publication d'histoires
et de photos entraînant la tragédie et le chagrin.
8) Respecter les dates limites ou l'embargo fait
aux communiqués de presse avant leur publication ou diffusion.
9) Les signatures dans les journaux, et les programmes
radiodiffusés ou télévisés devront
porter les noms légaux des journalistes, présentateurs
et producteurs, à moins que cette identification ne porte
atteinte à leur bien-être.
Deuxième Partie : Conduite professionnelle générale
10) Les éditeurs/éditrices devront
s'assurer que les lettres à l'éditeur portent les
noms légaux et les adresses des propriétaires de
journaux. L'exception à ce principe est quand la divulgation
des noms et des adresses peut nuire à leur bien-être.
De telles lettres ne s'attaqueront pas injustement à des
individus, mais cette exception n'inclut pas la censure des opinions
des lecteurs/spectateurs/auditeurs. La censure de telles opinions
devrait l'être uniquement pour des raisons de contraintes
spatiales et temporelles ou d'omission de commentaires nocifs.
11) Toujours identifier et vérifier les motivations
derrière les sources. La seule exception à cette
règle sera relative à l'information (donnée
de façon) confidentielle. Avant de faire quelque promesse
que ce soit, il faudra toujours clarifier les conditions qui s'y
rattachent. Chaque fois qu'un tel engagement est pris, il faudra
le respecter.
12) Utiliser uniquement des méthodes loyales
pour obtenir des informations, des photos et des documents. Ils/elles
devront éviter des méthodes en sous-mains ou clandestines
pour obtenir des nouvelles et des informations excepté
quand les méthodes traditionnelles ne produisent pas d'information
vitale au public.
13) Cesser d'inciter à la violence de quelque
sorte que ce soit, y compris la haine, la tension et l'animosité
basées sur l'ethnie ou la religion.
14) Respecter les règles du droit d'auteur
et ne jamais faire de plagiat. Ils devront toujours citer leurs
sources.
15) Toujours faire la distinction entre le plaidoyer
et le reportage de nouvelles.
16) Faire tout ce qui est en leur pouvoir pour rectifier
toute information publiée, par la suite trouvée
inexacte , déroutante et nuisible.
17) Eviter le préjudice ou la discrimination
basés entre autres choses sur la race, le sexe, l'ethnie,
la langue, la religion, la couleur de la peau, l'appartenance
politique et sociale,
mentale ou physique, y compris les cas VIH et SIDA.
18) Eviter l'identification des victimes du viol
et de souillure à moins que celles-ci n'y consentent.
19) User de la sensibilité lors du reportage
sur des questions impliquant des personnes en dessous de 18 ans.
Ils/elles se garderont d'identifier les noms des mineurs ou des
détails pouvant mener à leur identification excepté
dans des circonstances servant les intérêts de l'enfant.
20) Eviter intrusion et renseignements dans la vie
privée des individus sans le consentement de ceux-ci à
moins que l'intérêt public ne prime.
21) S'assurer que les publicités soient clairement
marquées comme telles sans confusion. Toute publicité
contraire à ce code devrait être évitée.
22) Respecter la présomption d'innocence
pour suspects et faits avant les conclusions des courts et tribunaux
compétents. Ceci inclut le fait d'éviter la compromission
de personnes innocentes qui ne sont pas mêlées au
cas mais qui peuvent bien être en relation avec le suspect,
ou le fait de faire référence à son ethnie,
sa tribu, sa religion, son sexe, sa famille ou ses amis, à
moins que leur mention ne serve l'intérêt public.
23) Eviter les conflits d'intérêts
et ne pas être contraints à des obligations autres
que le droit du public à apprendre.
24) Admettre l'erreur, accepter la critique et le
droit de réponse du public. S'excuser toujours en cas d'erreur.
25) Eviter des informations ou des photos obscènes,
indécentes ou pouvant compromettre la morale et l'ordre
publics.
Troisième Partie : Droit à
l'information et défense de la profession
26) Eviter d'être soudoyé ou de recevoir
des faveurs sous quelque forme que ce soit ou toute obligation
pouvant compromettre ou porter atteinte à l'intégrité
de la profession.
27) Être indépendants, éviter
le secret superflu, décrier les méfaits, l'abus
de pouvoir et de fonction.
28) Se conformer aux mêmes normes professionnelles
élevées qu'ils/elles exigent des autres et décrier
les pratiques immorales dans le monde de la presse.
29) Assurer le respect de soi.
30) Eviter d'exposer la profession au mépris
en attaquant faussement des individus ou des organisations avec
l'intention expresse de promouvoir célébrité
individuelle ou celle d'une organisation.
31) Les organes de presse devront s'efforcer d'être
transparents dans leurs avoirs, gestion ou opérations.
Ceci veut dire que les propriétaires et gestionnaires d'organes
de presse ne devraient pas être sujets à secret.
32) Les organes de presse et les employeurs devraient
assurer la protection et la défense de leurs journalistes
dans l'exercice de leurs fonctions.
33) Accorder soutien et protection aux collègues
journalistes chaque fois que ce sera nécessaire. Ceci se
rapporte à la situation dans laquelle le journaliste est
sujet de harcèlement et intimidation visant à interférer
avec la liberté de la presse et avec le droit du journaliste
à exercer ses fonctions.
34) Assurer la protection et la préservation
de la liberté de la presse, le droit à la parole
, à l'expression, et le libre accès à l'information.
35) Lutter pour l'unité et le renforcement
des associations des médias et des journalistes.
Quatrième Partie : Remarques finales
36) Se conformer, promouvoir et respecter les principes
avancés dans ce code. Tout journaliste travaillant au Rwanda
s'efforcera de promouvoir, défendre et respecter ce code
de la façon la plus noble possible. Tous les éditeurs
des médias éléctroniques et de la presse
écrite et tous les propriétaires de journaux s'assureront
que leurs employés et collaborateurs suivent les points
de référence y contenus.
Ce code a été rédigé
par un comité composé de Edward Rwema (Radio
Rwanda), Fulgence Kamali (Radio Flash), Sixte Mungwarakarama
(Ingabo Magazine), John Sesonga (Imvaho Nshya), Anastase
Rwabuneza (Radio Izuba), Eugène Ruhinguka (HCP),
Caritas Uwera (TVR) et Christophe Kayumba (EJC,
UNR).
*
ANNEXES
Annexe 1 : Consultation et participation des
journalistes
Le Comité chargé de préparer
le projet du code de conduite de la presse croit qu'une plus grande
participation des journalistes et autres parties prenantes dans
l'industrie est cruciale pour le succès et la légitimation
du code. A cause de ceci, le processus suivant est suggéré
avant l'adoption du code :
- Traduire ce projet en français et en kinyarwanda
;
- Retourner les documents traduits aux membres du comité
qui se réuniront alors pour discuter et s'assurer que les
versions traduites sont conformes au projet original ;
- Envoyer le projet à autant de journalistes que possible,
y compris les éditeurs, directeurs de maison de presse
(utilisant le e-groupe commun des journalistes). Toute suggestion
ou amendement serait envoyé au comité chargé
de préparer le projet ;
- Les membres du comité se réuniront pour harmoniser
le document ;
- Organiser un séminaire pour expliquer et discuter du
projet ;
- Convoquer une assemblée de journalistes pour adopter
le code.
Annexe II : Mécanisme de mise en vigueur
L'expérience d'ailleurs suggère que
l'établissement des codes de conduite est une chose et
son succès en est une autre. Les preuves disponibles montrent
que pour résister à l'épreuve du temps pour
un tel code, non seulement les journalistes doivent participer
à son établissement, mais aussi à sa mise
en vigueur ; spécialement qu'un tel code n'est pas et ne
peut pas servir de base légale pour sanctionner les journalistes
ou les médias.
Ayant ceci à l'esprit, les recommandations
suivantes sont faites à cet effet :
1. Qu'une fois définitivement adopté,
ce code soit la base et la référence pour toutes
les maisons de presse dans l'établissement de leurs codes
internes ;
2. Que les propriétaires des médias
et les employeurs s'assurent qu'au moment du recrutement de nouveaux
employés, les lettres de nomination soient accompagnées
de leur code ;
3. Que le Haut Conseil de la Presse (HCP) accompagne
les cartes de presse d'une copie du code ;
4. Que ??? lutte pour et assure l'indépendance
du Haut Conseil de la Presse (HCP), ou de tout autre entité
impartiale qui puisse être établie par des journalistes
et qui sera responsable devant l'assemblée des journalistes,
devant le comité des éditeurs ou devant les deux
;
5. Que ??? assure que toute entité (que ce
soit le HCP ou autre) à laquelle sera confiée la
mise en vigueur de ce code soit composée de personnes de
très haute stature morale et de caractère impeccable,
de préférence les professeurs, les juges, les avocats,
les journalistes et autres citoyens intègres ;
6. Finalement, que les mesures disciplinaires ou
sanctions à infliger aux contrevenants soient décidées
par une assemblée de journalistes, un comité d'éditeurs
ou par les deux.