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Union de la Presse Francophone

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
des médias et des journalistes au Rwanda
Décembre, 2004

Préambule

La communauté des journalistes rwandais est convaincue que la libre circulation de l'information et le rayonnement public sont le fondement de la liberté, de la démocratie et du développement. Motivée par ceci, et tirant leçon d'une presse pitoyable, honteusement partisane et incitant à la haine qui a culminé dans le génocide de 1994, la communauté des médias se résout à adopter, à promouvoir et à se conformer à des principes conçus pour édifier une presse forte, indépendante, dynamique et responsable. Cette presse va jouir des plus grandes libertés possibles d'expression, d'opinion, de conscience et de presse tel qu'elles font partie intégrante et sont protégées par la Constitution de Juin 2003, spécialement en son Article 34, et la Loi n°18/2002 du 11 mai 2002 régissant la Presse, par la Charte Africaine sur les Droits de l'Homme et des Nations et par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, particulièrement en son Article 19.

Les journalistes, éditeurs et propriétaires de journaux devront rester constamment conscients de leurs responsabilités devant le public, étant au service de la vérité inhérente à notre culture, défendant et préservant le respect et le prestige de la presse tout en restant responsables vis-à-vis de leurs pairs et des auditeurs/spectateurs/lecteurs, en oeuvrant de leur mieux et dans la plus grande conviction.

Ce code d'éthique est conçu et adopté non pas comme une série formelle de règles en soi; il ne constitue pas non plus une raison d'handicap, mais comme une convention pour la préservation des normes professionnelles les plus élevées possibles parmi les journalistes dans leur quête d'exercer une fonction publique de diffusion des nouvelles, de l'information et d'échange d'idées tout comme dans leur volonté de servir en tant qu'observateurs attentifs de la gestion des affaires publiques.

Dans l'exercice de leur profession, les journalistes devront :

Première Partie : Règles sur les informations, l'opinion et la publicité

1) Rechercher la vérité, rapporter et respecter le droit du public à l'information : dans l'accomplissement de leurs devoirs publics d'informer, d'éduquer et de divertir, le principe directeur pour tous les journalistes sera de servir les droits des citoyens à connaître la vérité.

2) Être objectifs, précis, et diffuser des nouvelles et des informations honnêtes : en gardant à l'esprit le rôle critique des mass-médias dans notre société qui en appelle à la plus grande confiance de la part du public, les journalistes s'assureront à chaque fois que l'information diffusée est précise, juste et objective, sans emphase indue ou omissions délibérées. Ceci veut dire que les journalistes éviteront la déformation, la dénaturation et la falsification par la vérification de toute information ou de tout matériel, y compris les images.

3) S'assurer que les informations soient équilibrées, impartiales et justes en considérant tous les aspects d'un problème et que tous les efforts soient fournis pour donner une occasion aux sujets de l'information de répondre aux allégations et accusations faites à leur encontre.

4) S'assurer que les titres, légendes, photos, vidéos, audio, graphiques et introductions soient soutenus et reflétés dans l'information. Ceci a pour but d'éviter le sensationnalisme.

5) Eviter la rumeur, son amplification ou sa préservation ; éviter la spéculation, les nouvelles montées de toutes pièces, la falsification des documents ou la suppression d'information essentielle.

6) Faire la distinction entre l'information et l'analyse, les commentaires, les opinions et la publicité.

7) Être sensibles et compatissants quand ils/elles ont affaire à la production et la publication d'histoires et de photos entraînant la tragédie et le chagrin.

8) Respecter les dates limites ou l'embargo fait aux communiqués de presse avant leur publication ou diffusion.

9) Les signatures dans les journaux, et les programmes radiodiffusés ou télévisés devront porter les noms légaux des journalistes, présentateurs et producteurs, à moins que cette identification ne porte atteinte à leur bien-être.

Deuxième Partie : Conduite professionnelle générale

10) Les éditeurs/éditrices devront s'assurer que les lettres à l'éditeur portent les noms légaux et les adresses des propriétaires de journaux. L'exception à ce principe est quand la divulgation des noms et des adresses peut nuire à leur bien-être. De telles lettres ne s'attaqueront pas injustement à des individus, mais cette exception n'inclut pas la censure des opinions des lecteurs/spectateurs/auditeurs. La censure de telles opinions devrait l'être uniquement pour des raisons de contraintes spatiales et temporelles ou d'omission de commentaires nocifs.

11) Toujours identifier et vérifier les motivations derrière les sources. La seule exception à cette règle sera relative à l'information (donnée de façon) confidentielle. Avant de faire quelque promesse que ce soit, il faudra toujours clarifier les conditions qui s'y rattachent. Chaque fois qu'un tel engagement est pris, il faudra le respecter.

12) Utiliser uniquement des méthodes loyales pour obtenir des informations, des photos et des documents. Ils/elles devront éviter des méthodes en sous-mains ou clandestines pour obtenir des nouvelles et des informations excepté quand les méthodes traditionnelles ne produisent pas d'information vitale au public.

13) Cesser d'inciter à la violence de quelque sorte que ce soit, y compris la haine, la tension et l'animosité basées sur l'ethnie ou la religion.

14) Respecter les règles du droit d'auteur et ne jamais faire de plagiat. Ils devront toujours citer leurs sources.

15) Toujours faire la distinction entre le plaidoyer et le reportage de nouvelles.

16) Faire tout ce qui est en leur pouvoir pour rectifier toute information publiée, par la suite trouvée inexacte , déroutante et nuisible.

17) Eviter le préjudice ou la discrimination basés entre autres choses sur la race, le sexe, l'ethnie, la langue, la religion, la couleur de la peau, l'appartenance politique et sociale,
mentale ou physique, y compris les cas VIH et SIDA.

18) Eviter l'identification des victimes du viol et de souillure à moins que celles-ci n'y consentent.

19) User de la sensibilité lors du reportage sur des questions impliquant des personnes en dessous de 18 ans. Ils/elles se garderont d'identifier les noms des mineurs ou des détails pouvant mener à leur identification excepté dans des circonstances servant les intérêts de l'enfant.

20) Eviter intrusion et renseignements dans la vie privée des individus sans le consentement de ceux-ci à moins que l'intérêt public ne prime.

21) S'assurer que les publicités soient clairement marquées comme telles sans confusion. Toute publicité contraire à ce code devrait être évitée.

22) Respecter la présomption d'innocence pour suspects et faits avant les conclusions des courts et tribunaux compétents. Ceci inclut le fait d'éviter la compromission de personnes innocentes qui ne sont pas mêlées au cas mais qui peuvent bien être en relation avec le suspect, ou le fait de faire référence à son ethnie, sa tribu, sa religion, son sexe, sa famille ou ses amis, à moins que leur mention ne serve l'intérêt public.

23) Eviter les conflits d'intérêts et ne pas être contraints à des obligations autres que le droit du public à apprendre.

24) Admettre l'erreur, accepter la critique et le droit de réponse du public. S'excuser toujours en cas d'erreur.

25) Eviter des informations ou des photos obscènes, indécentes ou pouvant compromettre la morale et l'ordre publics.

Troisième Partie : Droit à l'information et défense de la profession

26) Eviter d'être soudoyé ou de recevoir des faveurs sous quelque forme que ce soit ou toute obligation pouvant compromettre ou porter atteinte à l'intégrité de la profession.

27) Être indépendants, éviter le secret superflu, décrier les méfaits, l'abus de pouvoir et de fonction.

28) Se conformer aux mêmes normes professionnelles élevées qu'ils/elles exigent des autres et décrier les pratiques immorales dans le monde de la presse.

29) Assurer le respect de soi.

30) Eviter d'exposer la profession au mépris en attaquant faussement des individus ou des organisations avec l'intention expresse de promouvoir célébrité individuelle ou celle d'une organisation.

31) Les organes de presse devront s'efforcer d'être transparents dans leurs avoirs, gestion ou opérations. Ceci veut dire que les propriétaires et gestionnaires d'organes de presse ne devraient pas être sujets à secret.

32) Les organes de presse et les employeurs devraient assurer la protection et la défense de leurs journalistes dans l'exercice de leurs fonctions.

33) Accorder soutien et protection aux collègues journalistes chaque fois que ce sera nécessaire. Ceci se rapporte à la situation dans laquelle le journaliste est sujet de harcèlement et intimidation visant à interférer avec la liberté de la presse et avec le droit du journaliste à exercer ses fonctions.

34) Assurer la protection et la préservation de la liberté de la presse, le droit à la parole , à l'expression, et le libre accès à l'information.

35) Lutter pour l'unité et le renforcement des associations des médias et des journalistes.

Quatrième Partie : Remarques finales

36) Se conformer, promouvoir et respecter les principes avancés dans ce code. Tout journaliste travaillant au Rwanda s'efforcera de promouvoir, défendre et respecter ce code de la façon la plus noble possible. Tous les éditeurs des médias éléctroniques et de la presse écrite et tous les propriétaires de journaux s'assureront que leurs employés et collaborateurs suivent les points de référence y contenus.

Ce code a été rédigé par un comité composé de Edward Rwema (Radio Rwanda), Fulgence Kamali (Radio Flash), Sixte Mungwarakarama (Ingabo Magazine), John Sesonga (Imvaho Nshya), Anastase Rwabuneza (Radio Izuba), Eugène Ruhinguka (HCP), Caritas Uwera (TVR) et Christophe Kayumba (EJC, UNR).

*

ANNEXES

Annexe 1 : Consultation et participation des journalistes

Le Comité chargé de préparer le projet du code de conduite de la presse croit qu'une plus grande participation des journalistes et autres parties prenantes dans l'industrie est cruciale pour le succès et la légitimation du code. A cause de ceci, le processus suivant est suggéré avant l'adoption du code :

- Traduire ce projet en français et en kinyarwanda ;
- Retourner les documents traduits aux membres du comité qui se réuniront alors pour discuter et s'assurer que les versions traduites sont conformes au projet original ;
- Envoyer le projet à autant de journalistes que possible, y compris les éditeurs, directeurs de maison de presse (utilisant le e-groupe commun des journalistes). Toute suggestion ou amendement serait envoyé au comité chargé de préparer le projet ;
- Les membres du comité se réuniront pour harmoniser le document ;
- Organiser un séminaire pour expliquer et discuter du projet ;
- Convoquer une assemblée de journalistes pour adopter le code.

Annexe II : Mécanisme de mise en vigueur

L'expérience d'ailleurs suggère que l'établissement des codes de conduite est une chose et son succès en est une autre. Les preuves disponibles montrent que pour résister à l'épreuve du temps pour un tel code, non seulement les journalistes doivent participer à son établissement, mais aussi à sa mise en vigueur ; spécialement qu'un tel code n'est pas et ne peut pas servir de base légale pour sanctionner les journalistes ou les médias.

Ayant ceci à l'esprit, les recommandations suivantes sont faites à cet effet :

1. Qu'une fois définitivement adopté, ce code soit la base et la référence pour toutes les maisons de presse dans l'établissement de leurs codes internes ;

2. Que les propriétaires des médias et les employeurs s'assurent qu'au moment du recrutement de nouveaux employés, les lettres de nomination soient accompagnées de leur code ;

3. Que le Haut Conseil de la Presse (HCP) accompagne les cartes de presse d'une copie du code ;

4. Que ??? lutte pour et assure l'indépendance du Haut Conseil de la Presse (HCP), ou de tout autre entité impartiale qui puisse être établie par des journalistes et qui sera responsable devant l'assemblée des journalistes, devant le comité des éditeurs ou devant les deux ;

5. Que ??? assure que toute entité (que ce soit le HCP ou autre) à laquelle sera confiée la mise en vigueur de ce code soit composée de personnes de très haute stature morale et de caractère impeccable, de préférence les professeurs, les juges, les avocats, les journalistes et autres citoyens intègres ;

6. Finalement, que les mesures disciplinaires ou sanctions à infliger aux contrevenants soient décidées par une assemblée de journalistes, un comité d'éditeurs ou par les deux.