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Mardi 24 juillet 2007 - La Francophonie salue la libération et le retour des Bulgares Les condamnés en Lybie graciés en Bulgarie Les cinq infirmières et le médecin
ont été graciés aujourd'hui à leur
arrivée à Sofia par le président bulgare
Georgi Parvanov.
Les six prisonniers de la Lybie sont rentrés en Bulgarie PARIS, 24 juil (UPF) -
Les cinq infirmières bulgares et le médecin
d'origine palestinienne sont arrivés ce matin à
Sofia à bord d'un avion de la présidence de la République
française, en compagnie de la commissaire européenne
aux Affaires extérieures, Benita Ferrero-Waldner, et de
l'épouse du président Sarkozy. Mercredi 18 juillet 2007
- Verdict : Peine
de mort commuée en prison à vie
Communiqué d'Avocats sans frontières France UN SOULAGEMENT AMER Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyen a décidé, hier soir en dernière instance, de commuer en peine de prison à perpétuité la peine de mort infligée aux cinq infirmières bulgares et au médecin palestinien. L'association Avocats Sans Frontières France impliquée dans cette affaire exprime son soulagement par rapport à la commutation du verdict de peine de mort. Avocats Sans Frontières France tient cependant à rappeler le caractère absolument inique de la justice libyenne totalement aux ordres qui n'a voulu recevoir les preuves indubitablement favorables aux accusés. L'Association rappelle l'innocence des accusés qui sont aujourd'hui condamnés à la prison à vie pour des faits qu'ils n'ont pas commis et en appelle à la poursuite de la mobilisation vigilante de la communauté internationale afin que les infirmières et le médecin quittent effectivement le territoire libyen et regagnent leur pays. Avocats Sans Frontières France s'indigne du cirque offert par les autorités libyennes qui, en ce jour même, ont entamé un second procès en diffamation contre les accusés pour avoir dénoncé les tortures atroces, humiliantes et dégradantes qu'ils ont subies dans les geôles de Libye. L'association invite les autorités libyennes à transférer effectivement, sans délai, ces personnes innocentes en Bulgarie et demande aux autorités bulgares d'user de leur pouvoir pour les réhabiliter. Nous tenons à témoigner de notre solidarité aux familles des enfants contaminés au VIH/SIDA et lançons un appel pour que ces pauvres victimes, instrumentalisées à des fins sordides par le pouvoir politique libyen, bénéficient rapidement de tous les soins efficaces que permet la science à ce jour. François CANTIER Mercredi 11 juillet 2007 - Verdict : condamnation à mort confirmée Communiqué d'Avocats sans frontières France (10.07.07) Affaires des cinq infirmières et du médecin condamnés à mort en Libye APPEL A UNE JUSTICE EQUITABLE EN LIBYE QUAND LES DROITS DE LA DEFENSE SONT BAFOUES A la veille du verdict de l'Affaire, Avocats Sans Frontières France exprime sa forte préoccupation. Tout au long de la procédure, la justice libyenne a délibérément décidé d'ignorer les règles du droit à un procès équitable figurant notamment à l'article 14 du Pacte International relatif au droits civils et politiques et à l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, pourtant ratifiés par l'Etat Libyen. Jusqu'à présent, les juges libyens ont tenu pour moyens de preuves les aveux extorqués aux accusés par des tortures atroces, humiliantes et dégradantes ! Ils ont refusé d'écouter les experts internationaux, dont les Professeurs MONTAGNIER et COLIZZI tout en se permettant de déformer leurs rapports, notamment dans l'arrêt du 19 décembre 2006. Avocats Sans Frontières France qui a assisté les accusés aux côtés d'avocats libyens et bulgares n'a pu prendre part à l'audience du 20 juin dernier en raison du refus des autorités libyennes de délivrer des visas. De même, les membres d'Avocats Sans Frontières France et la forte délégation mobilisée - Conseil National des Barreaux français, Conférence des Bâtonniers de France, le Barreau de Paris et l'Union Internationale des Avocats- pour rendre visite aux accusés et assister à l'audience du 11 juillet vient d'essuyer un nouveau refus de la part des autorités libyennes de leur délivrer des visas. Dans ce contexte d'isolement des accusés intentionnellement orchestré par les autorités libyennes, Avocats Sans Frontières France : 1. Lance un appel aux juges de la Cour Suprême de Libye d'appliquer le droit en dehors de toute considération politique en reconnaissant l'innocence des accusés et en ordonnant leur libération immédiate. 2. En appelle à la mobilisation internationale des citoyens et des Etats démocratiques afin d'amener l'Etat libyen à appliquer les règles d'un procès équitable et à libérer des innocents pris en otage par un Etat qui refuse d'assumer ses propres responsabilités. 3. Adresse un message de solidarité aux victimes et à leurs familles dans cette tragédie du " sang contaminé " que l'Etat libyen refuse d'assumer. Avocats Sans Frontières France en appelle à toutes les bonnes volontés pour que les enfants contaminés puissent bénéficier d'un traitement et d'un soutien adéquat. 4. Réitère son soutien à Christiana, Valia, Valentina, Nazia, Snezhana et Ashra condamnés à mort et détenus injustement en Libye depuis plus de huit ans et réaffirme sa détermination à les assister par tous les moyens juridiques jusqu'à la reconnaissance de leur innocence et leur libération effective. François CANTIER Mardi 26 juin - Pétition en faveur des infirmières bulgares Communiqué du Réseau des organisation non gouvernementales de l'espace francophone. Comme vous le savez peut-être déjà, Avocats Sans Frontières, OING présidente de la MissionB au sein du Comité de suivi de la Ve Conférence des OING accréditées auprès de l’OIF, a ardemment défendu la cause des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien aujourd’hui injustement détenus et condamnés à mort par les autorités libyennes. Ces derniers sont accusés, contre toute preuve scientifique, d’avoir inoculé le virus du Sida à 426 enfants libyens à l’hôpital où ils travaillaient comme coopérants. Les négociations diplomatiques engagées en vue de leur libération ne trouvent pas, pour l’heure, d’issue favorable. La communauté internationale se mobilise (par exemple, pétition signée de 114 Prix Nobel, pétition à Mme la Chancelière Angela Merkel, présidente de l’Union européenne, etc.). Par ailleurs, la Bulgarie est membre de la Francophonie. C’est pourquoi votre Comité de Suivi propose à votre signature la pétition jointe, adressée aux autorités libyennes, afin que la société civile francophone fasse entendre elle aussi sa voix, contre cette injustice criante et cette grave atteinte aux Droits de l’Homme. Certains que cette cause ne vous laissera pas indifférents, nous vous invitons, Chers amis, à signer cette pétition sur le site des OING francophones (ong-francophonie.net) avant la date du 31 juillet 2007. Votre signature devra se faire directement en ligne. En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à [Laetitia Ferrer, Avocats Sans Frontières, Laetitia.Ferrer@CliffordChance.com] Nous vous remercions par avance pour votre participation
à cette initiative et vous prions d’agréer
nos plus chaleureuses salutations. * Mercredi 20 juin - Communiqué de l'organisation Avocats sans frontières Infirmières bulgares : le scandale continue Voilà plus de huit ans que cinq infirmières bulgares et un médecin palestinien, aujourd’hui naturalisé bulgare, sont emprisonnés, et désormais sous le coup d’une condamnation à mort en Libye. Victimes d’un déni de justice, ces innocents n’ont pas eu droit à un procès équitable. Aujourd’hui encore, le président d’Avocats Sans Frontières France, Me François Cantier, et Me Catherine Mabille, vice-présidente, qui entendaient les assister à l’audience, ce 20 juin, n’ont pas obtenu leur visa, de même que le bâtonnier du barreau Paris, Me Yves Repiquet. Huit ans que l'injustice se poursuit, tandis que les valses diplomatiques, en coulisses, promettent encore une fois de s’approcher d’une solution. Cet accord, dont l’issue n’est toujours pas certaine, instrumentalise six innocents et des enfants contaminés par le VIH pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la présence de ces infirmières et de ce médecin, venus en Libye dans le cadre de la coopération. Assez de déni de justice ! L’honneur et la liberté doivent être rendus à ces accusés, qui ont été victimes d’une épouvantable machination. Avocats Sans Frontières France exige que les infirmières et le médecin, mis en cause dans cette affaire, puissent être assistés de leurs avocats en toute indépendance, selon les règles élémentaires du droit et soient enfin lavés de tout soupçon. Notre objectif est clair : Christiana, Valia, Valentina, Nazia, Snezhana et Ashra sont innocents et doivent être libérés ! Verdict le 11 juillet 2007. Mercredi 20 juin Peine de mort requise en appel à l'encontre
des infirmières et du médecin bulgares. PARIS, 20 juin (UPF) - La cour suprême de Libye rendra son verdict le 11 juillet dans le procès en appel des cinq infirmières bulgares et du médecin, emprisonnés depuis huit ans, condamnés à mort pour avoir été reconnus coupables de contamination d'enfants par le sida. Le procureur de la cour suprême a requis aujourd'hui la peine de mort, confirmant les condamnations de 2004 et de 2006. Toutefois, le porte-parole des familles des 438 enfants a affirmé à l'AFP qu'un accord avec l'Union européenne (UE) devrait intervenir "sur le montant des compensations qui seront versées aux familles". De son côté, un responsable de la Fondation Kadhafi impliquée dans les négociations entre l'UE et ces familles, a affirmé aujourd'hui à l'AFP qu'un règlement de l'affaire serait annoncé vendredi 22 juin.
L'avocat du médecin a demandé l'annulation du verdict et indiqué que les "aveux" de son client avaient été extorqués sous la torture. Le docteur Achraf Joumaa Hajouj, d'origine palestinienne et récemment naturalisé bulgare, effectuait un stage dans un hôpital libyen au moment de son arrestation en 1997. Les infirmières Kristiana Valtcheva, Nassia Nenova, Valia Tcherveniachka, Valentina Siropoulo et Snejana Dimitrova étaient arrivées en Libye dans les années 1990, après la chute du communisme en Bulgarie. * Dimanche 6 mai Trois ans après leur première
condamnation Depuis plus de huit ans, Mmes Snejana Dimitrova, Valia Tcherveniachka, Valentina Siropolu, Nasia Nenova, et Christiana Valcheva, cinq infirmières bulgares et M. Ashraf Ahmad Jum’a, médecin palestinien sont détenus en Libye et n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. Il y a trois ans jour pour jour, le 6 mai 2004, ils ont été condamnés à la peine de mort une première fois. Une seconde condamnation à mort a été prononcée par la justice libyenne le 19 décembre 2006. Accusés d’avoir inoculé délibérément le virus du SIDA à 426 enfants de l'hôpital de Benghazi où ils travaillaient, ils n’ont cessé de clamer leur innocence et ont toujours déclaré que des aveux leur avaient été extorqués sous la torture. De nombreux appels à leur libération ont été lancés ces dernières années mais en ordre dispersé. Afin d’accroître la pression internationale et de renforcer l’unité de la communauté internationale derrière les infirmières et le médecin, plusieurs organisations ici réunies lancent ensemble une pétition internationale pour leur libération, adressée conjointement à Madame la chancelière d’Allemagne et présidente du Conseil de l’Union européenne, monsieur le secrétaire général de la Ligue arabe, et monsieur le président de l’Union africaine. L’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), les médias bulgares de la campagne « Ne Ste Sami / Vous n’êtes pas seuls » (Standart, BTV, Radio Darik), Amnesty International, l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT), le Collectif Sibel, la Fédération Nationale des Infirmiers de Belgique, le Barreau de Paris, la Coalition mondiale contre la peine de mort, Avocat sans Frontières (avec les avocats des infirmières, Me Gueorgui Gatev, Me Antoine Alexiev, Me Emmanuel Altit, Me Ivan Paneff), l’Alliance des femmes pour la démocratie, le Collectif unitaire Mumia Abu Jamal, M. Declan Butler, journaliste scientifique pour la revue Nature, appellent les citoyens, les personnalités, les médias et les organisations du monde entier à signer la pétition ci-jointe, à la diffuser le plus largement via Internet et dans toutes publications. L’objectif est de réunir un million de signatures avant le 22 juin, date du prochain Conseil de l’Union européenne à Bruxelles : une délégation remettra les signatures à Madame Merkel, en tant que présidente du Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’aux représentations bruxelloises de l’Union africaine et de la Ligue arabe. La pétition peut être signée
en ligne sur les sites Internet : La pétition peut être téléchargée
et envoyée signée à * Conférence de presse à Paris Jeudi 8 février 2007, à la veille de la date "anniversaire" de leur arrestation en 1999, le Collectif SIBEL parrainé par la chanteuse Sylvie Vartan, organise une Soirée de soutien aux infirmières
bulgares et au médecin palestinien au Centre International de Séjour, 6 avenue Maurice Ravel 75012 PARIS. 19h30, conférence de presse. en présence de: en partenariat avec: * Conférence de presse du Premier ministre
français Dominique de Villepin "La situation des infirmières de votre pays, retenues si injustement en Libye est une épreuve qui nous atteint tous... Nous devons étudier tous les moyens pour obtenir dans les délais les plus rapides la libération des infirmières." Permettez-moi de dire d'abord combien je suis heureux beaucoup d'années après qu'un premier ministre français ce soit rendu ici, à Sofia. Très heureux d'être parmi vous et un peu intimidé aussi parce que je crois n'avoir jamais fait de conférence de presse nulle part devant une telle assemblée de journalistes Et je suis heureux en l'occurrence de constater que l'immense majorité des journalistes bulgares sont des femmes. C'est certainement le signe d'une très grande vitalité de la société bulgare. Un mois après l'adhésion de la Bulgarie, c'était important pour la France d'être ici avec vous. Bien sûr, le chemin vers l'adhésion a été long et difficile. Je suis pleinement conscient des efforts qui ont été faits par les Bulgares et la Bulgarie pour en arriver là, des réformes qui ont été engagées, les ouvertures qui ont été nécessaires. Et vous savez combien nous avons appuyé votre politique et ces efforts tout au long des années. Pour nous cette adhésion ce n'est pas un point d'arrivée, c'est un point de départ. Et c'est un juste retour. La Bulgarie est enfin de retour dans la grande famille européenne et ce retour nous l'avons souhaité, vous vous en souvenez, depuis le premier jour. Donc nous sommes heureux de pouvoir tous ensemble, à 27, nous atteler au destin commun des Européens et de cette Europe. Cette Europe c'est une chance, je sais que vous le savez et nous en sommes aussi convaincus, c'est une chance pour la Bulgarie. C'est une chance pour avancer dans la voie de vos projets de développement économique, c'est une chance pour les valeurs que nous partageons tous, c'est une chance aussi face aux épreuves. Et la situation des infirmières de votre pays, retenues si injustement en Libye c'est une épreuve qui nous atteint tous. Et vous connaissez l'engagement de la France, l'engagement du président de la République Jacques Chirac, l'engagement du gouvernement et l'engagement de tous les Français pour accompagner vos efforts et vous aider et faire en sorte que cette libération, 8 ans après, puisse être comptée non pas en années, mais en semaines et en mois. Nous avons tous hâte de voir ces infirmières prendre le chemin du retour vers leur pays. L'adhésion de la Bulgarie à l'UE c'est aussi, et je veux le dire fortement ici à Sofia, c'est une chance pour l'Europe toute entière. Elle peut ainsi s'enrichir d'une identité culturelle et linguistique forte, ancienne. De ce point de vue, dans la diversité qu'exprime l'Europe, eh bien, la capacité à agir de l'Europe s'en trouvera considérablement agrandie. Je pense à votre situation géographique en bordure de la mer Noire, à proximité des Balkans Occidentaux, du Proche-Orient, de la Russie. La Bulgarie nous ouvre ainsi une fenêtre sur tout un espace régional et mondial extrêmement important. Avec la Bulgarie, l'Europe également sera mieux à même de construire sa politique de l'énergie et de maîtriser ses flux migratoires. C'est dire que nous avons bcp de travail à faire ensemble. Je veux dire aussi combien le dialogue que nous nourrissons entre nos deux pays est important dans tous les domaines. Bien sûr nos relations bilatérales et le Premier ministre l'a dit, nous avons à cœur de franchir de nouvelles étapes, de faire de sorte que notre partenariat économique, notre partenariat culturel avance, mais aussi les actions que nous menons en commun au service de la paix. Je suis heureux de voir l'engagement de la Bulgarie en Bosnie, en Afghanistan, dans des opérations de maintien de la paix, nous sommes côte à côte et c'est un élément important aussi de notre engagement européen. Engagement aussi en matière d'environnement. Nous avons aussi, nous, Français, proposé une taxe carbone de façon que les pays émergeants qui ne respectent pas les règles que nous nous sommes fixés en matière d'environnement puissent avoir un contre-coût de l'absence de règles qui leur sont imposées. Nous avons aussi le souci de défendre une grande politique énergétique de l'Europe. Il n'est pas normal que l'Europe, compte tenu des intérêts communs que nous avons, n'avance pas plus rapidement dans cette voie. Et je suis heureux des initiatives que peut prendre aujourd'hui la Commission. Nous avons à définir une véritable stratégie européenne et nous avons à parler d'une seule voix en matière énergétique. C'est pourquoi nous pensons qu'il est important aujourd'hui de franchir de nouvelles étapes. Donc vous le voyez, la France et la Bulgarie veulent travailler ensemble, veulent aborder les grandes questions du monde ensemble. Et puis nous voulons, au sein d'une UE faire en sorte que nos deux pays puissent, main dans la main, aborder les prochaines étapes et relever les défis de la société internationale. * Question:
M. le Premier-ministre, vous portez un ruban de solidarité
et vous venez de dire que la France est solidaire des infirmières
bulgares. Je voudrais savoir concrètement comment s'incarne
cette solidarité, comment agit la France. … Par ailleurs
est-ce que vous avez été contacté directement
par la Libye? Je souhaite par ailleurs, que les deux prochains rendez-vous qui sont maintenant à l'ordre du jour de l'Europe, de notre famille européenne avec la Bulgarie - je pense au Conseil européen de mars et je pense au Conseil européen de juin - soient l'occasion de prendre les initiatives dans le cadre du dialogue nécessaire non seulement de la Bulgarie, mais de l'ensemble des partenaires de l'UE, eh bien, que ce soit l'occasion d'avoir les rendez-vous qui permettront, au cours des tout prochains mois car je le répète, nous ne sommes pas prêts à voir se prolonger le calvaire de ces infirmières, nous ne sommes pas prêts à accepter que plusieurs années encore elles soient retenues si injustement. Je crois que nous nous faisons tous la même idée de la justice et de la solidarité quand on est membre d'une même famille. Ce qui arrive aujourd'hui à ces infirmières bulgares, eh bien, c'est ce qui pourrait arriver aussi à des infirmières françaises, donc c'est le même engagement, la même mobilisation. Nous voulons faire en sorte donc à partir des initiatives qui seront prises par les ministres des affaires étrangères européens, dans le cadre du dialogue que nous voulons développer et intensifier avec les autorités libyennes, eh bien, nous voulons qu'une réponse favorable soit très rapidement apportée. Puis je voudrais apporter un témoignage plus
personnel. Parce que vous savez, j'ai conduit avec les autorités
libyennes une action dans un contexte difficile qui était
celui de l'affaire TWA qui a si cruellement frappé un certain
nombre de nos compatriotes et un certain nombre d'Africains. Et
j'ai rencontré à cette occasion à plusieurs
reprises le Président libyen le colonel Kadhafi. Et j'ai
constaté, j'ai été reçu sous sa tente,
j'ai été reçu dans sa bibliothèque,
qu'il avait le souci d'ouverture, qu'il avait une ambition pour
son pays. J'ai vu aussi au fil des dernières années
à quel point la Libye s'était engagée dans
la voie de cette reconnaissance de cette ouverture internationale.
Eh bien, je veux qu'il soit clair que pour la France, pour l'ensemble
de l'UE, nous avons une responsabilité commune pour faire
en sorte que justice soit faite à la Bulgarie, que justice
soit faite aux infirmières bulgares. Je veux croire que
le terrible malentendu autour d'une maladie qui crée, nous
le savons, malheureusement encore dans beaucoup de continents,
et c'est particulièrement vrai en Afrique, beaucoup de
peurs. Je veux croire que ce terrible malentendu va être
très rapidement levé. Question : Est-ce que vous trouvez que la carte
de route proposée par le fils du colonel Kadhafi Seif al-Islam
peut être un outil de travail capable d'amener une solution
favorable à cette affaire? Le Parlement européen
a adopté récemment une résolution pour le
recours à des sanctions économiques contre la Libye
en cas de développement défavorable de la situation
pour les infirmières. Les pays de l'UE, y compris la France,
sont-ils prêts à une telle démarche ? |
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